PLU de Saulx-Marchais (78650)

L’urbanisme à Saulx-Marchais en bref

Commune des Yvelines (78), Saulx-Marchais compte 950 habitants sur 2,2 km², soit une densité de 442 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Saulx-Marchais sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/12/2012. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/12/2019.

19 % du territoire de Saulx-Marchais est classé en zone urbaine (18 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne des Yvelines (19 %). Les zones agricoles (42 %) et naturelles (38 %) occupent le reste des 7 zones du plan. Première zone par la surface : A (« agricole »), 91 ha, soit 42 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 5 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Saulx-Marchais.

Autour d’elle, même cadre : Auteuil, Vicq, Marcq et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saulx-Marchais

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saulx-Marchais
Approuvé le: 19/12/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/12/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 42 % (91 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 38 % (82 ha)
Zones urbaines (U) 18 % (39 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Saulx-Marchais, les zones agricoles et naturelles 81 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saulx-Marchais

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	agricole	91 ha
N	Naturelle	Naturelle et forestière	82 ha
UH	Urbaine	urbaine	23 ha
UG	Urbaine	urbaine	11 ha
UA	Urbaine	urbaine	5 ha
AU	À urbaniser	à urbaniser bloquée	2 ha
AUL	À urbaniser	à urbaniser bloquée	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Espaces remarquables du littoral1
Secteurs de taxe d’aménagement1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saulx-Marchais

OAP1 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP2 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP3 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP4 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP5 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP6 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saulx-Marchais (2 sur 24)

MURS : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 22
VUE : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Saulx-Marchais

BANDE : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,…

Servitudes d’utilité publique à Saulx-Marchais

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Yvelines (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saulx-Marchais sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1204
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM123
Installations classées et sites pollués PM219
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saulx-Marchais

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Saulx-Marchais, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saulx-Marchais

Pour une parcelle précise à Saulx-Marchais, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saulx-Marchais a-t-elle un PLU ?

Saulx-Marchais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2019).

Le PLU de Saulx-Marchais est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saulx-Marchais ?

Sur le territoire de Saulx-Marchais, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 42 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 18 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UH, UG. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saulx-Marchais ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saulx-Marchais ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saulx-Marchais ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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