PLU d’Autouillet (78770)

L’essentiel sur l’urbanisme à Autouillet

Avec 665 habitants pour 5,1 km², Autouillet (Yvelines, 78) a une densité de 131 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 15/04/2013, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/07/2019.

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (19 %) ; le reste est classé en zone agricole (66 %) ou naturelle (26 %). A (« Zone de protection agricole ») est la zone la plus vaste : 335 ha, soit 66 % du territoire.

S’y ajoutent 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 espaces boisés classés, 10 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Autouillet, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Auteuil, Villiers-le-Mahieu, Boissy-sans-Avoir…) sont toutes en PLU communal, comme Autouillet.

Le document d’urbanisme d’Autouillet

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Autouillet
Approuvé le: 15/04/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/07/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 66 % (335 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (132 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (31 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire d’Autouillet, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Autouillet

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone de protection agricole	335 ha
N	Naturelle	Zone de protection naturelle	108 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine principalement composée par l'habitat pavillonnaire	17 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine principalement composée par l'habitat ancien	14 ha
Nz	Naturelle	Zone de protection naturelle - parc zoologique de Thoiry	13 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'habitat	4 ha
Nh	Naturelle	Zone de protection naturelle	4 ha
Na	Naturelle	Zone de protection naturelle	4 ha
Ne	Naturelle	Zone d'équipements communaux - terrain de sport, cimetière	2 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser - réserve foncière	2 ha
Nt	Naturelle	Zone de protection naturelle	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés26
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Droit de préemption urbain2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Autouillet

OAP1 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP2 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP3 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Autouillet (3 sur 29)

CHEMIN : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 18
ARBRE : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 10
E_VERT : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique

Secteurs de constructibilité limitée à Autouillet (2 sur 3)

PROTECTION : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 2
PROTECTION : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons…

Servitudes d’utilité publique à Autouillet

À l’échelle des Yvelines, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Autouillet. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1204
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM123
Installations classées et sites pollués PM219
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Autouillet

Pour un terrain d’Autouillet, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Autouillet

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Autouillet ?

Autouillet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/04/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/07/2019).

Le PLU d’Autouillet est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Autouillet ?

Sur le territoire d’Autouillet, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Autouillet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Autouillet ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Autouillet ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Autouillet ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Auteuil (78770)
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Boissy-sans-Avoir (78490)
Thoiry (78770)
Marcq (78770)
Saulx-Marchais (78650)

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