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Urbanisme · Yvelines (78)

PLU de Boissy-sans-Avoir

Quel document d’urbanisme s’applique à Boissy-sans-Avoir (78490), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

78490INSEE 78084616 habitants4,1 km²
Document
PLU
approuvé le 30/06/2017
Compétence
Commune
Boissy-sans-Avoir
Zones
6
au plan de zonage
Constructible
7 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
616 hab.
4,1 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Boissy-sans-Avoir

Commune des Yvelines (78), Boissy-sans-Avoir compte 616 habitants sur 4,1 km², soit une densité de 151 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/06/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/06/2017.

7 % du territoire de Boissy-sans-Avoir est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne des Yvelines (19 %). Les zones agricoles (89 %) et naturelles (4 %) occupent le reste des 6 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone naturelle réservée aux activités agricoles »), avec 360 ha, soit 89 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 30 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 espaces boisés classés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Boissy-sans-Avoir, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches (Vicq, Galluis, Auteuil…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Boissy-sans-Avoir

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Boissy-sans-Avoir
Approuvé le
30/06/2017
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 30/06/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 89 % (360 ha)
  • Zones urbaines (U) 7 % (29 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 4 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Boissy-sans-Avoir, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Boissy-sans-Avoir

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone naturelle réservée aux activités agricoles360 ha
NNaturelleZone naturelle qu'il convient de protéger en raison de la qualité du site15 ha
UHUrbaineZone d'habitations implantées isolément14 ha
UAUrbaineZone d'habitations denses destinées essentiellement à l'habitat et au commerce13 ha
UJUrbaineZone destinée à recevoir des activités artisanales2 ha
NaNaturelleZone destinée à: A) Equipement sportifs, 2) équipements "petite enfance", 3) parc de stationnement< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés18
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés30
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N1
  • Espaces remarquables du littoral11
  • Droit de préemption urbain1
  • Sites archéologiques5
  • Secteurs de taxe d’aménagement1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Boissy-sans-Avoir

  • OAP relatives à la réhabilitation, la restructuration, la mise en valeur ou l'aménagement

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boissy-sans-Avoir (3 sur 30)

  • E_VERT : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 17
  • PLANTATION : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 8
  • BATI : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 5

Servitudes d’utilité publique à Boissy-sans-Avoir

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Yvelines (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Boissy-sans-Avoir sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1204
  • Monuments historiques et leurs abords AC141
  • Plans de prévention des risques naturels PM123
  • Installations classées et sites pollués PM219
  • Sites patrimoniaux remarquables AC413
  • Plans de prévention des risques technologiques PM35
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
  • Zones agricoles protégées A94
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Boissy-sans-Avoir

Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Boissy-sans-Avoir

Avant un achat ou des travaux À Boissy-sans-Avoir, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Boissy-sans-Avoir

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Boissy-sans-Avoir, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Boissy-sans-Avoir ?

Boissy-sans-Avoir est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/06/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2017).

Le PLU de Boissy-sans-Avoir est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Boissy-sans-Avoir ?

Sur le territoire de Boissy-sans-Avoir, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones urbaines 7 %, zones naturelles et forestières 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UH, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Boissy-sans-Avoir ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Boissy-sans-Avoir ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boissy-sans-Avoir ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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