PLU de Marcq (78770)

Q: Marcq a-t-elle un PLU ?

Marcq est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/05/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/05/2017).

Q: Le PLU de Marcq est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Marcq ?

Sur le territoire de Marcq, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uh, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Marcq ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Marcq ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marcq ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Marcq en bref

Avec 802 habitants pour 4,8 km², Marcq (Yvelines, 78) a une densité de 167 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Marcq sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/05/2017. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/05/2017.

Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (19 %) ; le reste est classé en zone agricole (79 %) ou naturelle (12 %). La zone la plus étendue est A (« agricole »), avec 375 ha, soit 79 % du territoire.

S’y ajoutent 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, même cadre : Thoiry, Saulx-Marchais, Auteuil et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Marcq

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Marcq
Approuvé le: 19/05/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/05/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 79 % (375 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (56 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (43 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Marcq, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Marcq

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	agricole	375 ha
N	Naturelle	Naturelle et forestière	55 ha
Uh	Urbaine	urbaine	40 ha
Ua	Urbaine	urbaine	2 ha
Nh	Naturelle	Naturelle et forestière	1 ha
UE	Urbaine	urbaine	1 ha
AUc	À urbaniser	à urbaniser	< 1 ha
AUs	À urbaniser	à urbaniser	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Marcq

OAP1 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP2 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP3 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marcq (3 sur 24)

Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 16
CHEMIN : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 7
LISIERE : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural

Servitudes d’utilité publique à Marcq

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Yvelines (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Marcq sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1204
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM123
Installations classées et sites pollués PM219
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Marcq, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Marcq

Pour une parcelle précise à Marcq, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Marcq a-t-elle un PLU ?

Marcq est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/05/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/05/2017).

Le PLU de Marcq est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Marcq ?

Sur le territoire de Marcq, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uh, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Marcq ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Marcq ?