Des informations d’urbanisme fiables, simplement.Une question ? Écrivez-nous
Urbanisme · Yvelines (78)

PLU de Montainville

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Montainville (78124) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

78124INSEE 78415589 habitants4,8 km²
Document
PLU
version du 13/02/2023 (Géoportail)
Compétence
Commune
Montainville
Zones
14
au plan de zonage
Constructible
5 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
589 hab.
4,8 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Montainville

Montainville est une commune des Yvelines (78) de 589 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,8 km² (124 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/12/2012 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/02/2023.

Le territoire se partage entre 25 % de zones naturelles, 70 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (19 %), en 14 zones. Première zone par la surface : A (« Zone reservee a l'activite agricole »), 332 ha, soit 70 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 53 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Montainville.

Ses 6 voisines les plus proches (Mareil-sur-Mauldre, Marcq, Maule…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Montainville

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Montainville
Approuvé le
07/12/2012
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 13/02/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 70 % (333 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 25 % (120 ha)
  • Zones urbaines (U) 4 % (21 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Montainville, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montainville

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone reservee a l'activite agricole332 ha
NNaturelleZone naturelle qu'il convient de proteger en raison de la qualite du site96 ha
NhNaturelleSecteur naturel presentant un habitat disperse existant23 ha
UAbUrbaineZone urbaine agglomeree traditionnelle10 ha
UHUrbaineZone urbaine recente9 ha
UAaUrbaineZone urbaine agglomeree traditionnelle2 ha
NeNaturelleSecteur naturel presentant des constructions existantes pouvant faire l'objet d'un entretien couvant sans amen< 1 ha
AxAgricoleSecteur agricole presentant des activites economiques< 1 ha
NlNaturelleSecteur naturel pouvant accueillir des equipements collectifs sportifs et du stationnement< 1 ha
UAcUrbaineZone d'amenagement d'ensemble pour la Ferme du Fort< 1 ha
AU1À urbaniserZone a urbaniser< 1 ha
AhAgricoleSecteur agricole presentant un habitat disperse existant< 1 ha
NxNaturelleSecteur naturel presentant des activites economiques< 1 ha
AU2À urbaniserZone a urbaniser< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés7
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés21
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés53
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
  • Droit de préemption urbain1
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Montainville

  • Secteur d'OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montainville (6 sur 53)

  • Patrimoine bati × 35
  • Murs a proteger × 6
  • Perspectives a proteger × 4
  • Zone humide du Pont de la Falaise × 4
  • Mares a proteger × 3
  • Lavoir a proteger

Secteurs de constructibilité limitée à Montainville (2 sur 4)

  • Zone concernee par le PPRI de la vallee de la Mauldre × 3
  • Secteur sensible a l'erosion des terres du fait des fortes pentes

Servitudes d’utilité publique à Montainville

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Yvelines (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montainville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1204
  • Monuments historiques et leurs abords AC141
  • Plans de prévention des risques naturels PM123
  • Installations classées et sites pollués PM219
  • Sites patrimoniaux remarquables AC413
  • Plans de prévention des risques technologiques PM35
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
  • Zones agricoles protégées A94
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Montainville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montainville

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Montainville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Montainville ?

Montainville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/12/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/02/2023).

Le PLU de Montainville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Montainville ?

Sur le territoire de Montainville, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nh, UAb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montainville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montainville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montainville ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Montainville est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montainville ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Montainville ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Yvelines (78)

Vérifiez les règles d’urbanisme de votre bien dès maintenant.

39 € TTC

Par note · sans abonnement · commande bientôt ouverte

Vérifier mon bien