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Urbanisme · Yvelines (78)

PLU de Beynes

Le document d’urbanisme en vigueur à Beynes (78650), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

78650INSEE 780627 704 habitants18,6 km²
Document
PLU
approuvé le 04/07/2013
Compétence
Commune
Beynes
Zones
22
au plan de zonage
Constructible
20 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU
Population
7 704 hab.
18,6 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Beynes : document, zonage, périmètres

Beynes est une commune des Yvelines (78) de 7 704 habitants, dont le territoire s’étend sur 18,6 km² (413 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Beynes sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 04/07/2013. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/07/2013. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 37 % de zones naturelles, 43 % de zones agricoles et 20 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (19 %), en 22 zones. La zone la plus étendue est A (« agricole »), avec 799 ha, soit 43 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 30 emplacements réservés, 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des périmètres de sursis à statuer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Beynes.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Germain-de-la-Grange, Saulx-Marchais, Montainville…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Beynes

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Beynes
Approuvé le
04/07/2013
Procédure en cours
révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 04/07/2013

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 43 % (803 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 37 % (687 ha)
  • Zones urbaines (U) 20 % (363 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Beynes, les zones agricoles et naturelles 80 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Beynes

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleagricole799 ha
NNaturelleNaturelle et forestière455 ha
NGDNaturelleNaturelle et forestière106 ha
UGDUrbaineurbaine100 ha
UR2Urbaineurbaine97 ha
NmNaturelleNaturelle et forestière84 ha
UR3Urbaineurbaine71 ha
NhNaturelleNaturelle et forestière32 ha
UlgUrbaineurbaine27 ha
UEUrbaineurbaine21 ha
UCUrbaineurbaine20 ha
UR1Urbaineurbaine17 ha
NgNaturelleNaturelle et forestière9 ha
UIgUrbaineurbaine8 ha
AUÀ urbaniserà urbaniser bloquée4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés30
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
  • Espaces boisés classés14
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
  • Linéaires de diversité commerciale8
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
  • Espaces remarquables du littoral1
  • Droit de préemption urbain9
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
  • Périmètres de sursis à statuer3
  • Zonage d’assainissement et réseaux17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Beynes

  • OAP1 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
  • OAP2 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
  • OAP3 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
  • OAP4 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
  • OAP5 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beynes (2 sur 22)

  • BATI : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,architectural × 17
  • M_BOISE : Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre… × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Beynes

  • NON_CONST : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de…

Servitudes d’utilité publique à Beynes

À l’échelle des Yvelines, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Beynes. Principales catégories publiées :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1204
  • Monuments historiques et leurs abords AC141
  • Plans de prévention des risques naturels PM123
  • Installations classées et sites pollués PM219
  • Sites patrimoniaux remarquables AC413
  • Plans de prévention des risques technologiques PM35
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
  • Zones agricoles protégées A94
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Beynes

Zonage A/B/C
Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Beynes

Pour un terrain de Beynes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Beynes

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Beynes ?

Beynes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/07/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2013).

Le PLU de Beynes est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Beynes ?

Sur le territoire de Beynes, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 43 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 20 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NGD, UGD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Beynes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Beynes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 30 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Beynes ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beynes ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Beynes ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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