PLU de Herbeville (78580)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Herbeville ?

Herbeville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/03/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/04/2019).

Q: Le PLU de Herbeville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Herbeville ?

Sur le territoire de Herbeville, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 48 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NR, UR. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Herbeville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Herbeville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Herbeville est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Herbeville ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Herbeville ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Herbeville

Commune des Yvelines (78), Herbeville compte 228 habitants sur 6,4 km², soit une densité de 36 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/03/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/04/2019.

2 % du territoire de Herbeville est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (1 %), bien moins que la moyenne des Yvelines (19 %). Les zones agricoles (48 %) et naturelles (49 %) occupent le reste des 10 zones du plan. N (« N ») est la zone la plus vaste : 309 ha, soit 48 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 90 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 espaces boisés classés, 10 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Herbeville est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Herbeville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Mareil-sur-Mauldre, Les Alluets-le-Roi, Crespières…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Herbeville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Herbeville
Approuvé le: 14/03/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/04/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 49 % (316 ha)
Zones agricoles (A) 48 % (308 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (11 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Herbeville, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Herbeville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N	309 ha
A	Agricole	A	305 ha
NR	Naturelle	NR	7 ha
UR	Urbaine	UR1	7 ha
UV	Urbaine	UV	4 ha
AUB	À urbaniser	AUB	3 ha
AR	Agricole	AR	2 ha
AU-v	À urbaniser	AU-v2	< 1 ha
NE	Naturelle	NE	< 1 ha
AE	Agricole	AE	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés32
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés90
Continuités écologiques (trame verte et bleue)4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Herbeville (1 sur 2)

Orientation d'amenagement et de programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Herbeville (12 sur 90)

Axe de transparence × 20
Element de paysage a proteger ou a mettre en valeur × 14
Element bati ou de paysage a proteger × 12
Mur a proteger × 8
Alignement d'arbre × 6
Cone de vue a proteger × 6
Zone naturelle strictement protege × 5
Rus et zones de protection × 4
Protection de 50 m en lisiere d'un massif de plus de 100 ha × 3
Arbre a proteger × 2
Protection de 15 m en lisiere d'un massif de plus de 100 ha × 2
C : Element bati ou de paysage a proteger

Servitudes d’utilité publique à Herbeville

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yvelines : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Herbeville figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1204
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM123
Installations classées et sites pollués PM219
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Herbeville

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Herbeville

Pour un terrain de Herbeville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Herbeville

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Herbeville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Herbeville ?

Herbeville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/03/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/04/2019).

Le PLU de Herbeville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Herbeville ?

Sur le territoire de Herbeville, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 48 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NR, UR. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Herbeville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Herbeville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Herbeville est-elle en zone tendue ?