PLU de Neauphle-le-Vieux (78640)

Q: Neauphle-le-Vieux a-t-elle un PLU ?

Neauphle-le-Vieux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/04/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/04/2017).

Q: Le PLU de Neauphle-le-Vieux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Neauphle-le-Vieux ?

Sur le territoire de Neauphle-le-Vieux, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Neauphle-le-Vieux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Neauphle-le-Vieux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Neauphle-le-Vieux est-elle en zone tendue ?

Oui : Neauphle-le-Vieux figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Neauphle-le-Vieux ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Neauphle-le-Vieux

Neauphle-le-Vieux est une commune des Yvelines (78) de 937 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,6 km² (123 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Neauphle-le-Vieux sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/04/2017. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/04/2017.

Le territoire se partage entre 6 % de zones naturelles, 88 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (19 %), en 7 zones. La zone la plus étendue est A (« agricole »), avec 670 ha, soit 88 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 144 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Neauphle-le-Vieux est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Neauphle-le-Vieux.

Autour d’elle, même cadre : Villiers-Saint-Frédéric, Vicq, Neauphle-le-Château et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Neauphle-le-Vieux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Neauphle-le-Vieux
Approuvé le: 27/04/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/04/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 88 % (670 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 6 % (49 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (39 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Neauphle-le-Vieux, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Neauphle-le-Vieux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	agricole	670 ha
N	Naturelle	Naturelle et forestière	49 ha
UB	Urbaine	urbaine	19 ha
UA	Urbaine	urbaine	12 ha
UM	Urbaine	urbaine	6 ha
UE	Urbaine	urbaine	2 ha
Na	Naturelle	Naturelle et forestière	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés144
Espaces remarquables du littoral32

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Neauphle-le-Vieux

OAP1 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP2 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Neauphle-le-Vieux (5 sur 144)

ARBRE : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 60
BATI : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 48
Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 18
CLOTURE : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 16
SENTIER : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 2

Servitudes d’utilité publique à Neauphle-le-Vieux

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yvelines : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Neauphle-le-Vieux figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1204
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM123
Installations classées et sites pollués PM219
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Neauphle-le-Vieux

À Neauphle-le-Vieux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Neauphle-le-Vieux

Pour une parcelle précise à Neauphle-le-Vieux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Neauphle-le-Vieux a-t-elle un PLU ?

Neauphle-le-Vieux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/04/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/04/2017).

Le PLU de Neauphle-le-Vieux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Neauphle-le-Vieux ?

Sur le territoire de Neauphle-le-Vieux, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Neauphle-le-Vieux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Neauphle-le-Vieux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Neauphle-le-Vieux est-elle en zone tendue ?