PLU de Montfort-l'Amaury (78490)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Montfort-l'Amaury

Commune des Yvelines (78), Montfort-l'Amaury compte 2 779 habitants sur 5,7 km², soit une densité de 485 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Montfort-l'Amaury sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/04/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/12/2020.

28 % du territoire de Montfort-l'Amaury est classé en zone urbaine (28 %) ou à urbaniser (0 %), plus que la moyenne des Yvelines (19 %). Les zones agricoles (44 %) et naturelles (28 %) occupent le reste des 12 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« agricole »), avec 250 ha, soit 44 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 113 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Montfort-l'Amaury, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches (Les Mesnuls, Méré, Bazoches-sur-Guyonne…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Montfort-l'Amaury

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Montfort-l'Amaury
Approuvé le: 28/04/2009
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/12/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 44 % (250 ha)
Zones urbaines (U) 28 % (161 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (160 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 28 % du territoire de Montfort-l'Amaury, les zones agricoles et naturelles 72 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montfort-l'Amaury

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	agricole	250 ha
N	Naturelle	Naturelle et forestière	150 ha
UP	Urbaine	urbaine	49 ha
UR	Urbaine	urbaine	37 ha
UF	Urbaine	urbaine	31 ha
UA	Urbaine	urbaine	21 ha
UE	Urbaine	urbaine	13 ha
NL	Naturelle	Naturelle et forestière	10 ha
UPa	Urbaine	urbaine	7 ha
UMb	Urbaine	urbaine	2 ha
URa	Urbaine	urbaine	2 ha
UMa	Urbaine	urbaine	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Espaces boisés classés32
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés113
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
Espaces remarquables du littoral17
Droit de préemption urbain5
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Secteurs de taxe d’aménagement1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montfort-l'Amaury (5 sur 113)

ARBRE : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 34
E_VERT : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 31
HAIE_ARBRE : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 29
CHEMIN : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 15
ARCHEO : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Montfort-l'Amaury

N_CONSTRUC : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de…

Servitudes d’utilité publique à Montfort-l'Amaury

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yvelines : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montfort-l'Amaury figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1204
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM123
Installations classées et sites pollués PM219
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Montfort-l'Amaury

Pour un terrain de Montfort-l'Amaury, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montfort-l'Amaury

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montfort-l'Amaury ?

Montfort-l'Amaury est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/04/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/12/2020).

Le PLU de Montfort-l'Amaury est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Montfort-l'Amaury ?

Sur le territoire de Montfort-l'Amaury, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 44 %, zones urbaines 28 %, zones naturelles et forestières 28 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UP, UR. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montfort-l'Amaury ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montfort-l'Amaury ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montfort-l'Amaury ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montfort-l'Amaury ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Montfort-l'Amaury ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Les Mesnuls (78490)
Méré (78490)
Bazoches-sur-Guyonne (78490)
Galluis (78490)
Grosrouvre (78490)
Mareil-le-Guyon (78490)

Toutes les communes : Yvelines (78)