L’urbanisme en clairJouars-Pontchartrain : document, zonage, périmètres
Avec 6 039 habitants pour 9,7 km², Jouars-Pontchartrain (Yvelines, 78) a une densité de 621 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/12/2019, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/09/2025.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 25 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (19 %) ; le reste est classé en zone agricole (38 %) ou naturelle (37 %). N (« Zone naturelle à protéger en raison de la qualité du site et des nuissances ») est la zone la plus vaste : 360 ha, soit 37 % du territoire.
S’y ajoutent 313 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 76 espaces boisés classés, 25 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Jouars-Pontchartrain est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Le voisinage (Maurepas, Le Tremblay-sur-Mauldre, Neauphle-le-Château…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Jouars-Pontchartrain
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Jouars-Pontchartrain
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 38 % (373 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (356 ha)
- Zones urbaines (U) 25 % (241 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire de Jouars-Pontchartrain, les zones agricoles et naturelles 75 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Jouars-Pontchartrain
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle à protéger en raison de la qualité du site et des nuissances | 360 ha |
| AP | Agricole | Zone naturelle réservée aux activités agricoles | 350 ha |
| UH | Urbaine | Zone mixte à dominante moins dense | 105 ha |
| UG | Urbaine | Zone d'havitat à "gabarit collectif" | 52 ha |
| UGa | Urbaine | 26 ha | |
| UR | Urbaine | 21 ha | |
| UA | Urbaine | Zone centrale agglomérée de type traditionel du centre ville et des hameaux | 20 ha |
| A | Agricole | Zone naturelle réservée aux activités agricoles | 18 ha |
| UE | Urbaine | 9 ha | |
| UHs | Urbaine | Zone d'habitat peu dense du hameau de Chennevière | 8 ha |
| NGdv | Naturelle | < 1 ha | |
| AB | Agricole | < 1 ha | |
| AGdv | Agricole | Zone naturelle réservée aux activités agricoles | < 1 ha |
| UEs | Urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés25
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés76
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés313
- Linéaires de diversité commerciale31
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)22
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Espaces remarquables du littoral47
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Jouars-Pontchartrain (1 sur 25)
- Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global
Orientations d’aménagement et de programmation à Jouars-Pontchartrain
- OAP1 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP2 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP3 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP4 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP5 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Jouars-Pontchartrain (5 sur 313)
- Eléments du patrimoine paysager × 137
- Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 94
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 53
- Protection des lisières des massifs forestiers de plus de 100ha : bande protection… × 28
- Espace boisé classé
Secteurs de constructibilité limitée à Jouars-Pontchartrain (4 sur 7)
- INCONST : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 4
- Secteur d'encadrement des constructions pour des motifs d'ordre écologique
- Secteurs de règles spécifiques pour les fonds de jardins
- Zones urbaines à préserver pour des motifs d'ordre écologique
Servitudes d’utilité publique à Jouars-Pontchartrain
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yvelines : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Jouars-Pontchartrain figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1204
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Installations classées et sites pollués PM219
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Jouars-Pontchartrain
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Jouars-Pontchartrain, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Jouars-Pontchartrain
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Jouars-Pontchartrain ?
Jouars-Pontchartrain est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2025).
Le PLU de Jouars-Pontchartrain est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Jouars-Pontchartrain ?
Sur le territoire de Jouars-Pontchartrain, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 38 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 25 % de la surface. Les plus étendues : N, AP, UH, UG. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Jouars-Pontchartrain ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Jouars-Pontchartrain ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Jouars-Pontchartrain est-elle en zone tendue ?
Oui : Jouars-Pontchartrain figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Jouars-Pontchartrain ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Jouars-Pontchartrain ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Maurepas (78310)
- Le Tremblay-sur-Mauldre (78490)
- Neauphle-le-Château (78640)
- Élancourt (78990)
- Plaisir (78370)
- Coignières (78310)