PLU d’Élancourt (78990)

L’essentiel sur l’urbanisme à Élancourt

Avec 26 365 habitants pour 9,2 km², Élancourt (Yvelines, 78) a une densité de 2 853 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA de Saint Quentin en Yvelines. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Sur 47 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 65 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (19 %) ; le reste est classé en zone agricole (4 %) ou naturelle (31 %). N (« Zone naturelle stricte ») est la zone la plus vaste : 241 ha, soit 26 % du territoire.

S’y ajoutent 106 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 continuités écologiques, 7 emplacements réservés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Trappes, La Verrière, Maurepas…), 2 en PLUi, 4 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Élancourt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA de Saint Quentin en Yvelines (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 65 % (601 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (284 ha)
Zones agricoles (A) 4 % (38 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 65 % du territoire d’Élancourt, les zones agricoles et naturelles 35 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Élancourt

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle stricte	241 ha
UAi7c22	Urbaine	Secteur dédié aux activités, y compris les industries	87 ha
UM1b19	Urbaine	Secteur urbain mixte	82 ha
UR2d13	Urbaine	Secteur à dominante résidentielle	71 ha
UR1d13	Urbaine	Secteur à dominante résidentielle	45 ha
UAi5c22	Urbaine	Secteur dédié aux activités, y compris les industries	41 ha
UR3f9	Urbaine	Secteur à dominante résidentielle	39 ha
A	Agricole	Zone agricole	38 ha
NeEL01	Naturelle	Secteur dédié aux équipements	33 ha
UM1c46	Urbaine	Secteur urbain mixte	23 ha
UM1b31	Urbaine	Secteur urbain mixte	23 ha
UE1e13	Urbaine	Secteur dédié aux équipements	20 ha
UR2c9	Urbaine	Secteur à dominante résidentielle	17 ha
UM1a34	Urbaine	Secteur urbain mixte	14 ha
UR1d9	Urbaine	Secteur à dominante résidentielle	14 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 47. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés106
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)16
Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Sites archéologiques1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport42
Périmètres de sursis à statuer2
Secteurs de taxe d’aménagement2
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Élancourt

CA02 : Emplacement réservé (Article L151-41 1°,2° et 3° du Code de l'Urbanisme)
CA05 : Emplacement réservé (Article L151-41 1°,2° et 3° du Code de l'Urbanisme)
EL01 : Emplacement réservé (Article L151-41 1°,2° et 3° du Code de l'Urbanisme)
EL02 : Emplacement réservé (Article L151-41 1°,2° et 3° du Code de l'Urbanisme)
EL03 : Emplacement réservé (Article L151-41 1°,2° et 3° du Code de l'Urbanisme)
EL04 : Emplacement réservé (Article L151-41 1°,2° et 3° du Code de l'Urbanisme)
EL06 : Emplacement réservé (Article L151-41 1°,2° et 3° du Code de l'Urbanisme)

Orientations d’aménagement et de programmation à Élancourt (1 sur 2)

Orientation d'Aménagement et de Programmation locale × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Élancourt (12 sur 106)

EL0081 : Espace paysager modulé, coeur d'îlot et fond de parcelle protégés (Article L151-23 du… × 4
EL0080 : Espace paysager modulé, coeur d'îlot et fond de parcelle protégés (Article L151-23 du… × 3
EL0085 : Espace paysager modulé, coeur d'îlot et fond de parcelle protégés (Article L151-23 du… × 3
EL0079 : Espace paysager modulé, coeur d'îlot et fond de parcelle protégés (Article L151-23 du… × 2
EL0083 : Espace paysager modulé, coeur d'îlot et fond de parcelle protégés (Article L151-23 du… × 2
EL0086 : Espace paysager modulé, coeur d'îlot et fond de parcelle protégés (Article L151-23 du… × 2
EL0001 : Elément de construction ou bâtiment remarquable (Article L151-19 du Code de l'Urbanisme)
EL0002 : Elément de construction ou bâtiment remarquable (Article L151-19 du Code de l'Urbanisme)
EL0003 : Elément de construction ou bâtiment remarquable (Article L151-19 du Code de l'Urbanisme)
EL0004 : Elément de construction ou bâtiment remarquable (Article L151-19 du Code de l'Urbanisme)
EL0005 : Elément de construction ou bâtiment remarquable (Article L151-19 du Code de l'Urbanisme)
EL0006 : Elément de construction ou bâtiment remarquable (Article L151-19 du Code de l'Urbanisme)

Servitudes d’utilité publique à Élancourt

À l’échelle des Yvelines, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Élancourt. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1204
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM123
Installations classées et sites pollués PM219
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Élancourt, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Élancourt

Pour une parcelle précise à Élancourt, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Élancourt ?

Élancourt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA de Saint Quentin en Yvelines). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLUi d’Élancourt est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi d’Élancourt ?

Sur le territoire d’Élancourt, le document publié compte 47 zones ou secteurs : zones urbaines 65 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones agricoles 4 % de la surface. Les plus étendues : N, UAi7c22, UM1b19, UR2d13. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Élancourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Élancourt ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Élancourt est-elle en zone tendue ?

Oui : Élancourt figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Élancourt ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Trappes (78190)
La Verrière (78320)
Maurepas (78310)
Jouars-Pontchartrain (78760)
Plaisir (78370)
Le Mesnil-Saint-Denis (78320)

Toutes les communes : Yvelines (78)