PLU du Mesnil-Saint-Denis (78320)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Mesnil-Saint-Denis

Commune des Yvelines (78), Le Mesnil-Saint-Denis compte 7 276 habitants sur 9,1 km², soit une densité de 801 habitants au km².

Les règles d’urbanisme du Mesnil-Saint-Denis sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 04/05/2017. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/04/2025.

27 % du territoire du Mesnil-Saint-Denis est classé en zone urbaine (27 %) ou à urbaniser (0 %), plus que la moyenne des Yvelines (19 %). Les zones agricoles (54 %) et naturelles (19 %) occupent le reste des 15 zones du plan. A (« Activite agricole ») est la zone la plus vaste : 490 ha, soit 54 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 145 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 secteurs de constructibilité limitée, 22 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le Mesnil-Saint-Denis est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit au Mesnil-Saint-Denis, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Verrière, Lévis-Saint-Nom, Coignières…), 1 en PLUi, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme du Mesnil-Saint-Denis

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune du Mesnil-Saint-Denis
Approuvé le: 04/05/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/04/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 54 % (492 ha)
Zones urbaines (U) 27 % (242 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (170 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 27 % du territoire du Mesnil-Saint-Denis, les zones agricoles et naturelles 73 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Mesnil-Saint-Denis

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Activite agricole	490 ha
N	Naturelle	Naturel	170 ha
UT	Urbaine	Quartiers traditionnels d'habitat pavillonnaire	56 ha
UPa	Urbaine	Residences	56 ha
UPb	Urbaine	Ensemble de Champmesnil	34 ha
UB	Urbaine	Quartiers d'habitat pavillonnaire	29 ha
UE	Urbaine	Equipement	21 ha
UC	Urbaine	Habitat collectif	12 ha
UCB	Urbaine	Centre bourg	11 ha
UH	Urbaine	Hameaux anciens	10 ha
UA	Urbaine	Activite economique	6 ha
UE*	Urbaine	Aire d'accueil des gens du voyage et station d'epuration	4 ha
UM	Urbaine	Ecoquartier de services	2 ha
A*	Agricole	Ferme de Beaurain	2 ha
UPc	Urbaine	Cottages du Bois du Fay	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés145
Linéaires de diversité commerciale10
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)29
Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer22
Espaces remarquables du littoral171

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés au Mesnil-Saint-Denis

ER1 : Emplacement réservé n°1
ER2 : Emplacement réservé n°2
ER3 : Emplacement réservé n°3
ER4a : Emplacement réservé n°4a
ER4b : Emplacement réservé n°4b
ER5 : Emplacement réservé n°5

Orientations d’aménagement et de programmation au Mesnil-Saint-Denis (1 sur 10)

Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 10

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Mesnil-Saint-Denis (7 sur 145)

EPE : Espace paysager évolutif × 41
EPS : Espace paysager strict × 34
Mur en meulière à préserver × 24
Patrimoine bâti × 24
Ensemble patrimoine × 14
Bande de 50 m en SUC × 6
Haie à préserver × 2

Secteurs de constructibilité limitée au Mesnil-Saint-Denis (3 sur 29)

Zone intermédiaire de restriction × 11
Z_INFO : Zone d'information × 9
Zone permanente d'interdiction × 9

Servitudes d’utilité publique au Mesnil-Saint-Denis

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yvelines : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Mesnil-Saint-Denis figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1204
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM123
Installations classées et sites pollués PM219
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Mesnil-Saint-Denis

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain du Mesnil-Saint-Denis, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Mesnil-Saint-Denis

Pour une parcelle précise au Mesnil-Saint-Denis, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Le Mesnil-Saint-Denis a-t-elle un PLU ?

Le Mesnil-Saint-Denis est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/05/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/04/2025).

Le PLU du Mesnil-Saint-Denis est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU du Mesnil-Saint-Denis ?

Sur le territoire du Mesnil-Saint-Denis, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones urbaines 27 %, zones naturelles et forestières 19 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UT, UPa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Mesnil-Saint-Denis ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Mesnil-Saint-Denis ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le Mesnil-Saint-Denis est-elle en zone tendue ?

Oui : Le Mesnil-Saint-Denis figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Mesnil-Saint-Denis ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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