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Urbanisme · Yvelines (78)

PLU de Lévis-Saint-Nom

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Lévis-Saint-Nom (78320) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

78320INSEE 783341 603 habitants8,4 km²
Document
PLU
version du 16/05/2023 (Géoportail)
Compétence
Commune
Lévis-Saint-Nom
Zones
9
au plan de zonage
Constructible
13 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 603 hab.
8,4 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Lévis-Saint-Nom en bref

Lévis-Saint-Nom est une commune des Yvelines (78) de 1 603 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,4 km² (192 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Lévis-Saint-Nom sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/12/2005. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/05/2023.

Le territoire se partage entre 39 % de zones naturelles, 47 % de zones agricoles et 13 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (19 %), en 9 zones. Première zone par la surface : A (« Agricole »), 389 ha, soit 47 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 73 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 36 espaces boisés classés, 13 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage (Le Mesnil-Saint-Denis, Coignières, Les Essarts-le-Roi…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Lévis-Saint-Nom

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Lévis-Saint-Nom
Approuvé le
16/12/2005
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 16/05/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 47 % (393 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 39 % (327 ha)
  • Zones urbaines (U) 13 % (109 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Lévis-Saint-Nom, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lévis-Saint-Nom

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleAgricole389 ha
NNaturelleNaturelle313 ha
UBUrbaineQuartier residentiel a dominante residentiel96 ha
UAUrbaineBati ancien et secteur du Prieure13 ha
NaNaturelleNaturelle STECAL12 ha
AaAgricoleAgricole STECAL4 ha
AUÀ urbaniserA Urbaniser3 ha
NbNaturelleNaturelle STECAL2 ha
AUbÀ urbaniserA Urbaniser< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés13
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
  • Espaces boisés classés36
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés73
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N5
  • Sites archéologiques5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Lévis-Saint-Nom (1 sur 7)

  • Secteur d'OAP × 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lévis-Saint-Nom (5 sur 73)

  • Espace paysager constructible × 37
  • Espace paysager inconstructible × 21
  • Element de patrimoine bati a preserver × 7
  • Lisiere des massifs boises de plus de 100ha × 7
  • marge de protection paysagère inconstructible

Servitudes d’utilité publique à Lévis-Saint-Nom

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Yvelines (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Lévis-Saint-Nom sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1204
  • Monuments historiques et leurs abords AC141
  • Plans de prévention des risques naturels PM123
  • Installations classées et sites pollués PM219
  • Sites patrimoniaux remarquables AC413
  • Plans de prévention des risques technologiques PM35
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
  • Zones agricoles protégées A94
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Lévis-Saint-Nom

Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Lévis-Saint-Nom

À Lévis-Saint-Nom, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lévis-Saint-Nom

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Lévis-Saint-Nom, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Lévis-Saint-Nom ?

Lévis-Saint-Nom est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/05/2023).

Le PLU de Lévis-Saint-Nom est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Lévis-Saint-Nom ?

Sur le territoire de Lévis-Saint-Nom, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 13 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Lévis-Saint-Nom ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lévis-Saint-Nom ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lévis-Saint-Nom ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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