PLU de Dampierre-en-Yvelines (78720)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Dampierre-en-Yvelines

Commune des Yvelines (78), Dampierre-en-Yvelines compte 1 008 habitants sur 11,3 km², soit une densité de 89 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Dampierre-en-Yvelines sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 31/03/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 06/07/2023.

5 % du territoire de Dampierre-en-Yvelines est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne des Yvelines (19 %). Les zones agricoles (33 %) et naturelles (62 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Secteur naturel »), avec 396 ha, soit 35 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 232 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 93 espaces boisés classés, 37 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Forget, Senlisse, Saint-Lambert…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Dampierre-en-Yvelines

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Dampierre-en-Yvelines
Approuvé le: 31/03/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/07/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 62 % (692 ha)
Zones agricoles (A) 33 % (366 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (61 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Dampierre-en-Yvelines, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Dampierre-en-Yvelines

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Secteur naturel	396 ha
A	Agricole	Secteur agricole	329 ha
ND	Naturelle	Domaine de Dampierre	296 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole paysager	37 ha
UV3	Urbaine	Secteur résidentiel diffus	29 ha
UV1a	Urbaine	Tissu ancien du village et de Fourcherolles	8 ha
UH2	Urbaine	Extension des coeurs anciens des hameaux	8 ha
UV2c	Urbaine	Secteur résidentiel organisé du Pont de Beauce	3 ha
UH1	Urbaine	Coeur ancien des hameaux	3 ha
UE	Urbaine	Secteur d'équipements	3 ha
UV2b	Urbaine	Secteur résidentiel organisé du Clos des Fontenelles	2 ha
UH1*	Urbaine	Coeur ancien des hameaux	2 ha
UV1b	Urbaine	Tissu ancien du village et de Fourcherolles	2 ha
UV2a	Urbaine	Secteur résidentiel organisé du Champtier des Fourneaux	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés27
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés93
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés232
Linéaires de diversité commerciale8
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer37
Droit de préemption urbain8
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zones de préemption des espaces naturels sensibles1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Dampierre-en-Yvelines (3 sur 4)

Secteur d'OAP Domaine de Dampierre × 2
Secteur d'OAP Auberge Saint-Pierre
Secteur d'OAP Route de Versailles

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dampierre-en-Yvelines (10 sur 232)

Espaces paysager protege × 58
Bande de 50 metres de protection des lisieres des massifs boises de plus de 100 hectares × 42
Patrimoine bati × 31
Zone humide averee × 30
Bande de 15m d'epaisseur mesuree par rapport a toute lisiere × 21
Bande de 50 metres de protection des lisieres des massifs boises de plus de 100… × 17
Cours rurale × 12
Patrimoine ponctuel × 10
Arbre remarquable × 9
Batiment pouvant changer de destination × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Dampierre-en-Yvelines (1 sur 3)

Zone vulnerable au risque d'inondation au titre de l'article R111-2 du Code de l'urbanisme × 3

Servitudes d’utilité publique à Dampierre-en-Yvelines

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yvelines : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Dampierre-en-Yvelines figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1204
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM123
Installations classées et sites pollués PM219
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Dampierre-en-Yvelines

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Dampierre-en-Yvelines, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Dampierre-en-Yvelines

Pour une parcelle précise à Dampierre-en-Yvelines, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Dampierre-en-Yvelines ?

Dampierre-en-Yvelines est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/03/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/07/2023).

Le PLU de Dampierre-en-Yvelines est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Dampierre-en-Yvelines ?

Sur le territoire de Dampierre-en-Yvelines, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, ND, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Dampierre-en-Yvelines ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Dampierre-en-Yvelines ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 27 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Dampierre-en-Yvelines ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dampierre-en-Yvelines ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Dampierre-en-Yvelines ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Forget (78720)
Senlisse (78720)
Saint-Lambert (78470)
Le Mesnil-Saint-Denis (78320)
Lévis-Saint-Nom (78320)
Chevreuse (78460)

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