PLU de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45750)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, 6 256 habitants, occupe 9,0 km² du Loiret (45), soit 697 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par Orléans Métropole, approuvé le 07/04/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 01/10/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 27 % et les zones agricoles 37 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 36 %, bien plus que la moyenne du Loiret (9 %). Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 657 ha, soit 37 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 110 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 règles graphiques de hauteur, 15 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Autre point à connaître avant un projet : Saint-Pryvé-Saint-Mesmin est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (La Chapelle-Saint-Mesmin, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-la-Ruelle…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

Le document d’urbanisme de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Orléans Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 07/04/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/10/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 37 % (660 ha)
Zones urbaines (U) 35 % (633 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (488 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 36 % du territoire de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, les zones agricoles et naturelles 64 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	657 ha
N	Naturelle	zone naturelle	488 ha
UR3	Urbaine	zone urbaine résidentielle, secteur pavillonnaire	191 ha
UR4	Urbaine	zone urbaine résidentielle, secteur d'habitat diffus	165 ha
UR2	Urbaine	zone urbaine résidentielle, secteur d'ensembles résidentiels	83 ha
UAE1	Urbaine	zone d'activités économiques mixtes	66 ha
UE	Urbaine	zone urbaine d'équipements	64 ha
UAE2	Urbaine	zone d'activités économiques commerciales	19 ha
UR1	Urbaine	zone urbaine résidentielle, secteur résidentiel urbain	18 ha
UC2	Urbaine	zone urbaine de centralité de centre-ville	15 ha
2AU	À urbaniser	zone à urbaniser dans un 2e temps	8 ha
UF1	Urbaine	zone urbaine de faubourg urbain	7 ha
UR5	Urbaine	zone urbaine résidentielle, hameaux	6 ha
1AU-R1	À urbaniser	zone à urbaniser dans un 1er temps	4 ha
A-L	Agricole	zone agricole	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés110
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Linéaires de diversité commerciale10
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
Règles graphiques d’emprise au sol1
Règles graphiques de hauteur30
Équipements collectifs admis en zone A ou N26
Espaces remarquables du littoral12
Droit de préemption urbain4
Périmètre d’un bien inscrit au patrimoine mondial3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport26
Secteurs de taxe d’aménagement1
Zonage d’assainissement et réseaux4
Règlement local de publicité28
Zones à risque d’exposition au plomb1
Bois et forêts relevant du régime forestier1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (1 sur 13)

Secteur de constructibilité limitée × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (1 sur 2)

Secteur d'orientation d'aménagement et de programmation × 2

Secteurs de mixité sociale à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

>20 : Secteur imposant un minimum ou un maximum de logements locatifs sociaux

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (9 sur 110)

Élément bâti remarquable × 26
Boisement urbain et espace d'ornement × 23
Alignement d'arbres × 17
Arbre protégé × 17
Cône de vue et perspective majeure × 11
Parc et jardin × 9
Coeur d'îlot × 3
Ensemble patrimonial × 2
Frange agricole ou paysagère × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (1 sur 2)

Zone non aedificandi × 2

Servitudes d’utilité publique à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loiret : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin ?

Saint-Pryvé-Saint-Mesmin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/04/2022 (collectivité compétente : Orléans Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/10/2026).

Le PLUi de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin ?

Sur le territoire de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 37 %, zones urbaines 35 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UR3, UR4. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Saint-Pryvé-Saint-Mesmin est-elle en zone tendue ?

Oui : Saint-Pryvé-Saint-Mesmin figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Loiret (45)