L’urbanisme en clairSaint-Jean-de-la-Ruelle : document, zonage, périmètres
Commune du Loiret (45), Saint-Jean-de-la-Ruelle compte 16 768 habitants sur 6,1 km², soit une densité de 2 753 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par Orléans Métropole, approuvé le 07/04/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 01/10/2026.
91 % du territoire de Saint-Jean-de-la-Ruelle est classé en zone urbaine (86 %) ou à urbaniser (5 %), bien plus que la moyenne du Loiret (9 %). Les zones agricoles (moins de 1 %) et naturelles (9 %) occupent le reste des 22 zones du plan. La zone la plus étendue est UR1 (« zone urbaine résidentielle, secteur résidentiel urbain »), avec 195 ha, soit 16 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 102 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 65 emplacements réservés, 60 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, La Chapelle-Saint-Mesmin, Saran…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Le document d’urbanisme de Saint-Jean-de-la-Ruelle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Orléans Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/04/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/10/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 86 % (1 047 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 9 % (110 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 5 % (60 ha)
- Zones agricoles (A) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 91 % du territoire de Saint-Jean-de-la-Ruelle, les zones agricoles et naturelles 9 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Jean-de-la-Ruelle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| UR1 | Urbaine | zone urbaine résidentielle, secteur résidentiel urbain | 195 ha |
| UR2 | Urbaine | zone urbaine résidentielle, secteur d'ensembles résidentiels | 186 ha |
| UR3-OL | Urbaine | zone urbaine résidentielle, secteur pavillonnaire | 183 ha |
| UAE1 | Urbaine | zone d'activités économiques mixtes | 112 ha |
| UE | Urbaine | zone urbaine d'équipements | 96 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 95 ha |
| UC2-O | Urbaine | zone urbaine de centralité de centre-ville | 72 ha |
| UR4-OL | Urbaine | zone urbaine résidentielle, secteur d'habitat diffus | 52 ha |
| UAE2 | Urbaine | zone d'activités économiques commerciales | 39 ha |
| UAE3-U | Urbaine | zone d'activités économiques industrielles | 38 ha |
| UP | Urbaine | zone urbaine de projet | 33 ha |
| 1AU-R-C-NC | À urbaniser | zone à urbaniser dans un 1er temps | 28 ha |
| 2AU | À urbaniser | zone à urbaniser dans un 2e temps | 28 ha |
| UF1 | Urbaine | zone urbaine de faubourg urbain | 15 ha |
| N-L | Naturelle | zone naturelle | 8 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés65
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés102
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine6
- Règles graphiques d’emprise au sol3
- Règles graphiques de hauteur60
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Secteurs de taille minimale des logements4
- Espaces remarquables du littoral9
- Droit de préemption urbain12
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)3
- Périmètre d’un bien inscrit au patrimoine mondial2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport37
- Secteurs de taxe d’aménagement4
- Zonage d’assainissement et réseaux3
- Règlement local de publicité32
- Zones à risque d’exposition au plomb1
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jean-de-la-Ruelle (1 sur 7)
- Secteur d'orientation d'aménagement et de programmation × 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-de-la-Ruelle (7 sur 102)
- Parc et jardin × 30
- Élément bâti remarquable × 28
- Coeur d'îlot × 14
- Boisement urbain et espace d'ornement × 12
- Cône de vue et perspective majeure × 11
- Ensemble patrimonial × 4
- Alignement d'arbres × 3
Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loiret : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Jean-de-la-Ruelle figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Jean-de-la-Ruelle
À Saint-Jean-de-la-Ruelle, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Pour une parcelle précise à Saint-Jean-de-la-Ruelle, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Jean-de-la-Ruelle ?
Saint-Jean-de-la-Ruelle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/04/2022 (collectivité compétente : Orléans Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/10/2026).
Le PLUi de Saint-Jean-de-la-Ruelle est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Jean-de-la-Ruelle ?
Sur le territoire de Saint-Jean-de-la-Ruelle, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones urbaines 86 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : UR1, UR2, UR3-OL, UAE1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Jean-de-la-Ruelle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean-de-la-Ruelle ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 65 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Jean-de-la-Ruelle ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Saint-Jean-de-la-Ruelle est-elle en zone tendue ?
Oui : Saint-Jean-de-la-Ruelle figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-de-la-Ruelle ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45750)
- La Chapelle-Saint-Mesmin (45380)
- Saran (45770)
- Ingré (45140)
- Orléans (45000)
- Fleury-les-Aubrais (45400)