PLU de La Chapelle-Saint-Mesmin (45380)

L’urbanisme à La Chapelle-Saint-Mesmin en bref

La Chapelle-Saint-Mesmin, 11 017 habitants, occupe 9,0 km² du Loiret (45), soit 1 230 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par Orléans Métropole, approuvé le 07/04/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 01/10/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 23 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 17 % et les zones agricoles 26 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 57 %, bien plus que la moyenne du Loiret (9 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 453 ha, soit 25 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 134 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 61 emplacements réservés, 44 secteurs de mixité sociale, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Chapelle-Saint-Mesmin.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que La Chapelle-Saint-Mesmin.

Le document d’urbanisme de La Chapelle-Saint-Mesmin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Orléans Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 07/04/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/10/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 56 % (996 ha)
Zones agricoles (A) 26 % (462 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (301 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (30 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 57 % du territoire de La Chapelle-Saint-Mesmin, les zones agricoles et naturelles 43 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à La Chapelle-Saint-Mesmin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	453 ha
N	Naturelle	zone naturelle	290 ha
UR4-OL	Urbaine	zone urbaine résidentielle, secteur d'habitat diffus	265 ha
UAE1	Urbaine	zone d'activités économiques mixtes	149 ha
UR2	Urbaine	zone urbaine résidentielle, secteur d'ensembles résidentiels	122 ha
UR3	Urbaine	zone urbaine résidentielle, secteur pavillonnaire	103 ha
UR1	Urbaine	zone urbaine résidentielle, secteur résidentiel urbain	102 ha
UE	Urbaine	zone urbaine d'équipements	95 ha
UC2	Urbaine	zone urbaine de centralité de centre-ville	60 ha
UAE3	Urbaine	zone d'activités économiques industrielles	48 ha
UR5	Urbaine	zone urbaine résidentielle, hameaux	40 ha
1AU-R2-PC	À urbaniser	zone à urbaniser dans un 1er temps	17 ha
A-L	Agricole	zone agricole	8 ha
UR4-O	Urbaine	zone urbaine résidentielle, secteur d'habitat diffus	8 ha
2AU	À urbaniser	zone à urbaniser dans un 2e temps	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés61
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés27
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés134
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)44
Linéaires de diversité commerciale5
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Règles graphiques d’emprise au sol5
Règles graphiques de hauteur32
Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Espaces remarquables du littoral8
Droit de préemption urbain7
Périmètre d’un bien inscrit au patrimoine mondial2
Sites archéologiques19
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport35
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Secteurs de taxe d’aménagement1
Zonage d’assainissement et réseaux4
Règlement local de publicité28
Zones à risque d’exposition au plomb1
Bois et forêts relevant du régime forestier1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à La Chapelle-Saint-Mesmin (1 sur 10)

Secteur d'orientation d'aménagement et de programmation × 10

Secteurs de mixité sociale à La Chapelle-Saint-Mesmin (1 sur 44)

>30 : Secteur imposant un minimum ou un maximum de logements locatifs sociaux × 44

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chapelle-Saint-Mesmin (10 sur 134)

Coeur d'îlot × 56
Élément bâti remarquable × 21
Boisement urbain et espace d'ornement × 16
Frange agricole ou paysagère × 12
Arbre protégé × 7
Cône de vue et perspective majeure × 7
Parc et jardin × 6
Alignement d'arbres × 5
Ensemble patrimonial × 3
Linéaire boisé

Secteurs de constructibilité limitée à La Chapelle-Saint-Mesmin

Zone non aedificandi

Servitudes d’utilité publique à La Chapelle-Saint-Mesmin

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Loiret (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Chapelle-Saint-Mesmin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à La Chapelle-Saint-Mesmin

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À La Chapelle-Saint-Mesmin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Chapelle-Saint-Mesmin

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Chapelle-Saint-Mesmin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

La Chapelle-Saint-Mesmin a-t-elle un PLU ?

La Chapelle-Saint-Mesmin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/04/2022 (collectivité compétente : Orléans Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/10/2026).

Le PLUi de La Chapelle-Saint-Mesmin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de La Chapelle-Saint-Mesmin ?

Sur le territoire de La Chapelle-Saint-Mesmin, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones urbaines 56 %, zones agricoles 26 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UR4-OL, UAE1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à La Chapelle-Saint-Mesmin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Chapelle-Saint-Mesmin ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 61 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Chapelle-Saint-Mesmin ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La Chapelle-Saint-Mesmin est-elle en zone tendue ?

Oui : La Chapelle-Saint-Mesmin figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chapelle-Saint-Mesmin ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Chapelle-Saint-Mesmin ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Loiret (45)