L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin est une commune du Loiret (45) de 3 261 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,1 km² (231 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par Orléans Métropole, approuvé le 07/04/2022. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 01/10/2026.
Le territoire se partage entre 34 % de zones naturelles, 52 % de zones agricoles et 14 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 15 zones. Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 1 477 ha, soit 52 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 175 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 règles graphiques de hauteur, 21 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Hilaire-Saint-Mesmin est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.
Le voisinage (Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, La Chapelle-Saint-Mesmin, Mézières-lez-Cléry…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Orléans Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/04/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/10/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (1 477 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 34 % (959 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (386 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, les zones agricoles et naturelles 86 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 1 477 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 896 ha |
| UR4 | Urbaine | zone urbaine résidentielle, secteur d'habitat diffus | 212 ha |
| UR5 | Urbaine | zone urbaine résidentielle, hameaux | 55 ha |
| N-ENR | Naturelle | zone naturelle | 38 ha |
| UR4-L | Urbaine | zone urbaine résidentielle, secteur d'habitat diffus | 33 ha |
| UC3 | Urbaine | zone urbaine de centralité de centre-bourg | 30 ha |
| N-E | Naturelle | zone naturelle | 24 ha |
| UE | Urbaine | zone urbaine d'équipements | 17 ha |
| UR4-TL | Urbaine | zone urbaine résidentielle, secteur d'habitat diffus | 17 ha |
| UF3 | Urbaine | zone urbaine de faubourg diffus | 13 ha |
| UR3 | Urbaine | zone urbaine résidentielle, secteur pavillonnaire | 5 ha |
| UAE1-P | Urbaine | zone d'activités économiques mixtes | 4 ha |
| N-L | Naturelle | zone naturelle | < 1 ha |
| UR4-OL | Urbaine | zone urbaine résidentielle, secteur d'habitat diffus | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés20
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés21
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés175
- Linéaires de diversité commerciale8
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Règles graphiques d’emprise au sol3
- Règles graphiques de hauteur29
- Équipements collectifs admis en zone A ou N18
- Secteurs de taille minimale des logements4
- Espaces remarquables du littoral5
- Droit de préemption urbain18
- Périmètre d’un bien inscrit au patrimoine mondial2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport21
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zonage d’assainissement et réseaux3
- Règlement local de publicité12
- Zones à risque d’exposition au plomb1
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (1 sur 4)
- Secteur d'orientation d'aménagement et de programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (9 sur 175)
- Élément bâti remarquable × 62
- Frange agricole ou paysagère × 31
- Arbre protégé × 23
- Coeur d'îlot × 21
- Cône de vue et perspective majeure × 11
- Boisement urbain et espace d'ornement × 10
- Alignement d'arbres × 8
- Ensemble patrimonial × 7
- Parc et jardin × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (1 sur 3)
- Zone non aedificandi × 3
Servitudes d’utilité publique à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Loiret (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin a-t-elle un PLU ?
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/04/2022 (collectivité compétente : Orléans Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/10/2026).
Le PLUi de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin ?
Sur le territoire de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 14 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UR4, UR5. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin est-elle en zone tendue ?
Oui : Saint-Hilaire-Saint-Mesmin figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45750)
- La Chapelle-Saint-Mesmin (45380)
- Mézières-lez-Cléry (45370)
- Olivet (45160)
- Mareau-aux-Prés (45370)
- Chaingy (45380)