PLU de Mézières-lez-Cléry (45370)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Mézières-lez-Cléry ?

Mézières-lez-Cléry est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/01/2013 (collectivité compétente : CC des Terres du Val de Loire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2024).

Q: Le PLU de Mézières-lez-Cléry est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Mézières-lez-Cléry ?

Sur le territoire de Mézières-lez-Cléry, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 74 %, zones agricoles 23 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NBr, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mézières-lez-Cléry ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Mézières-lez-Cléry ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mézières-lez-Cléry ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Mézières-lez-Cléry : document, zonage, périmètres

Commune du Loiret (45), Mézières-lez-Cléry compte 883 habitants sur 27,1 km², soit une densité de 33 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/01/2013 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC des Terres du Val de Loire. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/09/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

2 % du territoire de Mézières-lez-Cléry est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Loiret (9 %). Les zones agricoles (23 %) et naturelles (74 %) occupent le reste des 19 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle protégée pour la qualité de son environnement »), avec 1 883 ha, soit 69 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 emplacements réservés, 17 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Cléry-Saint-André, Ardon…) se répartit ainsi : 2 en PLUi, 4 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Mézières-lez-Cléry

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC des Terres du Val de Loire (intercommunalité)
Approuvé le: 30/01/2013
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 74 % (2 026 ha)
Zones agricoles (A) 23 % (636 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (56 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Mézières-lez-Cléry, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mézières-lez-Cléry

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle protégée pour la qualité de son environnement	1 883 ha
A	Agricole	Zone à vocation agricole	629 ha
NBr	Naturelle	Zone naturelle protégée pour la qualité de son environnement BRUIT	44 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine bâti récent	36 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle à vocation d équipements photovoltaïques	24 ha
NDc	Naturelle	Zone naturelle centre d enfouissement technique	22 ha
N*	Naturelle	Zone naturelle protégée pour la qualité de son environnement	16 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle hameaux et écarts	16 ha
Nj	Naturelle	Zone naturelle jardins	14 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine bâti ancien	13 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle à vocation de loisirs	8 ha
ABr	Agricole	Zone à vocation agricole BRUIT	4 ha
Ah	Agricole	Zone agricole bâtie	3 ha
Ub1	Urbaine	Zone urbaine bâti récent	3 ha
Ui	Urbaine	Zone urbaine industrielle	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés23
Espaces boisés classés17
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mézières-lez-Cléry (6 sur 27)

Bâtiment identifié au titre de l'article L.123.1.5-7° du code de l'urbanisme - Ensemble… × 11
Bâtiment identifié au titre de l'article L.123.1.5-7° du code de l'urbanisme - Le château × 8
Bâtiment identifié au titre de l'article L.123.1.5-7° du code de l'urbanisme - Ferme du… × 4
Bâtiment identifié au titre de l'article L.123.1.5-7° du code de l'urbanisme - Eglise × 2
Bâtiment identifié au titre de l'article L.123.1.5-7° du code de l'urbanisme - Bâtiment
Cône de vue protégé et identifié au titre de l'article L.123.1.5-7° du code de l'urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Mézières-lez-Cléry

À l’échelle du Loiret, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mézières-lez-Cléry. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mézières-lez-Cléry

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Mézières-lez-Cléry, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mézières-lez-Cléry

Pour une parcelle précise à Mézières-lez-Cléry, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Mézières-lez-Cléry ?

Mézières-lez-Cléry est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/01/2013 (collectivité compétente : CC des Terres du Val de Loire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2024).

Le PLU de Mézières-lez-Cléry est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Mézières-lez-Cléry ?

Sur le territoire de Mézières-lez-Cléry, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 74 %, zones agricoles 23 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NBr, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mézières-lez-Cléry ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mézières-lez-Cléry ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mézières-lez-Cléry ?