PLU de Cléry-Saint-André (45370)

L’urbanisme à Cléry-Saint-André en bref

Cléry-Saint-André, 3 596 habitants, occupe 18,3 km² du Loiret (45), soit 196 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/12/2018 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC des Terres du Val de Loire. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/05/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 38 % et les zones agricoles 49 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 13 %, plus que la moyenne du Loiret (9 %). Première zone par la surface : Ap (« secteur agricole inconstructible »), 614 ha, soit 34 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 28 espaces boisés classés, 14 emplacements réservés, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Mareau-aux-Prés, Dry, Mézières-lez-Cléry…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Cléry-Saint-André

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC des Terres du Val de Loire (intercommunalité)
Approuvé le: 17/12/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/05/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 49 % (897 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 38 % (686 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (230 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Cléry-Saint-André, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cléry-Saint-André

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	Ap : secteur agricole inconstructible	614 ha
N	Naturelle	N : secteur à caractére d'espaces naturelles ou forestiers	546 ha
A	Agricole	A : secteur réservé à l'activité agricoles	283 ha
Np	Naturelle	N : secteur à caractére d'espaces naturelles ou forestiers inconstructible	140 ha
U	Urbaine	U : secteur urbain	115 ha
Up	Urbaine	U : secteur urbain Patrimonial	74 ha
Uj	Urbaine	Uj : secteur urbain de jardin	24 ha
Uc	Urbaine	Uc : secteur urbain dédiée à l'économie	11 ha
AUc	À urbaniser	AUc : secteur ouvert à l'urbanisation conformement à l'orientation d'aménagement comprenant des dispositions r	9 ha
AU	À urbaniser	AU : secteur ouvert à l'urbanisation conformement à l'orientation d'aménagement	5 ha
Ul	Urbaine	Ul : secteur d'équipement de sport et de loisirs	2 ha
Ue	Urbaine	Ue : secteur d'équipement d'intérêt collectif	1 ha
Ulh	Urbaine	Ulh : secteur d'équipement de sport et de loisirs réservé aux constructions	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés28
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Cléry-Saint-André

OAP 1 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
OAP 2 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
OAP 3 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
OAP 4 : OAP comprenant des dispositions relatives à l'équipement commercial et artisanal

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cléry-Saint-André (1 sur 10)

EPP : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 10

Servitudes d’utilité publique à Cléry-Saint-André

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Loiret (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cléry-Saint-André sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cléry-Saint-André

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Cléry-Saint-André, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cléry-Saint-André

Pour une parcelle précise à Cléry-Saint-André, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cléry-Saint-André ?

Cléry-Saint-André est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2018 (collectivité compétente : CC des Terres du Val de Loire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/05/2025).

Le PLU de Cléry-Saint-André est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Cléry-Saint-André ?

Sur le territoire de Cléry-Saint-André, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, A, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cléry-Saint-André ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cléry-Saint-André ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cléry-Saint-André ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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