L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Ay
Avec 3 766 habitants pour 10,3 km², Saint-Ay (Loiret, 45) a une densité de 365 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 03/02/2020, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC des Terres du Val de Loire. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/01/2026.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 22 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (63 %) ou naturelle (15 %). A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 648 ha, soit 63 % du territoire.
S’y ajoutent 42 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 espaces boisés classés, 14 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Ay.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Ay.
Le document d’urbanisme de Saint-Ay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC des Terres du Val de Loire (intercommunalité)
- Approuvé le
- 03/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (648 ha)
- Zones urbaines (U) 20 % (207 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (151 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (15 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de Saint-Ay, les zones agricoles et naturelles 78 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Ay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 648 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 151 ha |
| UB | Urbaine | zone urbaine extension du bourg | 128 ha |
| UAm | Urbaine | centre ancien perimetre MH | 22 ha |
| UBm | Urbaine | extension du centre perimetre MH | 15 ha |
| UA | Urbaine | zone urbaine centre | 14 ha |
| UI | Urbaine | activites economiques equipements publics | 14 ha |
| UB6 | Urbaine | extension urbaine du bourg regles specifiques | 8 ha |
| AUI | À urbaniser | activites economiques equipements publics | 8 ha |
| AUb | À urbaniser | zone a urbaniser a vocation de zone UB | 8 ha |
| UEc | Urbaine | equipements collectifs college | 4 ha |
| UEs | Urbaine | equipements collectifs STEP | 2 ha |
| UAmc | Urbaine | centre ancien perimetre MH reglement specifique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés20
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés42
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Zones d’aménagement différé (ZAD)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Ay (1 sur 4)
- OAP : orientation amenagement × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Ay (12 sur 42)
- secteur de patrimoine bati a proteger × 8
- EP 1 : patrimoine bati a proteger
- EP 10 : patrimoine bati a proteger
- EP 100 : patrimoine bati a proteger
- EP 101 : patrimoine bati a proteger
- EP 102 : patrimoine bati a proteger
- EP 103 : patrimoine bati a proteger
- EP 104 : patrimoine bati a proteger
- EP 105 : patrimoine bati a proteger
- EP 106 : patrimoine bati a proteger
- EP 107 : patrimoine bati a proteger
- EP 108 : patrimoine bati a proteger
Servitudes d’utilité publique à Saint-Ay
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Loiret (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Ay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Ay
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Saint-Ay, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Ay
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Ay, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Ay ?
Saint-Ay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/02/2020 (collectivité compétente : CC des Terres du Val de Loire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/01/2026).
Le PLU de Saint-Ay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Ay ?
Sur le territoire de Saint-Ay, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones urbaines 20 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UAm. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Ay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Ay ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Ay ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mareau-aux-Prés (45370)
- Chaingy (45380)
- Huisseau-sur-Mauves (45130)
- Meung-sur-Loire (45130)
- Cléry-Saint-André (45370)
- Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160)