L’urbanisme en clairHuisseau-sur-Mauves : document, zonage, périmètres
Huisseau-sur-Mauves est une commune du Loiret (45) de 1 778 habitants, dont le territoire s’étend sur 37,1 km² (48 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC des Terres du Val de Loire. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le territoire se partage entre 19 % de zones naturelles, 76 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 14 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 2 783 ha, soit 75 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 130 espaces boisés classés, 55 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des périmètres de sursis à statuer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Huisseau-sur-Mauves.
Le document d’urbanisme de Huisseau-sur-Mauves
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC des Terres du Val de Loire (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (2 801 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (719 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (171 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Huisseau-sur-Mauves, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Huisseau-sur-Mauves
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 2 783 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle non équipée | 700 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine correspond à l'ensembe des hameaux de la commune | 95 ha |
| UCa | Urbaine | UCa : Secteur correspondant aux limites du lotissement de Montpipeau | 22 ha |
| N* | Naturelle | N* : Secteur naturel qui couvre la reconnaissance de sites bâtis existants | 20 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine correspond au secteur le plus récent du bourg | 19 ha |
| A* | Agricole | A* : Secteur agricol correspondant à la protection visuelle de l'entrée du parc du Château | 19 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine correspond au secteur le plus ancien et le plus dense du Bourg | 12 ha |
| UH | Urbaine | UH : Zone urbaine a une vocation à recevoir des installations et aménagements à usage de loisirs, sports, de t | 11 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : Secteur urbain correspondant aux limites du lotissement municipal à usage d'habitat dite "de la rue Bous | 10 ha |
| AUUBb* | À urbaniser | AUUBb* : Zone urbaine prévue | 6 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone naturelle urbanisable à long terme | 5 ha |
| UBb | Urbaine | UBb : Secteur urbain du plan de masse correspondant à une extension au Nord du Bourg aux lieux dits "les Pluvi | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser constructible à vocation principale d'habitat | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés130
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés55
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Secteurs de plan de masse24
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
- Périmètres de sursis à statuer1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Huisseau-sur-Mauves
- ER1 : Emplacement réservé n°1 : Parc omnisports
- ER2 : Emplacement réservé n°2 : Extension des écoles maternelles et primaires
- ER3 : Emplacement réservé n°3 : Liaison mixte piétons-cyclistes
- ER4 : Emplacement réservé n°4 : Station d'épuration
- ER5 : Emplacement réservé n°5 : Elargissement de l'accotement de la rue de Patay
- ER6 : Emplacement réservé n°6 : Aménagement du carrefour entre la rue de Patay et la rue de…
- ER7 : Emplacement réservé n°7 : Elargissement de la rue de Châtre
Orientations d’aménagement et de programmation à Huisseau-sur-Mauves
- OAP des Pluviers
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Huisseau-sur-Mauves (12 sur 55)
- Plantations à réaliser au titre de la loi paysage (article L 123_1 du code de l'urbanisme) × 21
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine naturel - Arbre × 8
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Corps de ferme (Fe) × 6
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Ensemble bâti (Enb) × 5
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Maison (M) × 4
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Moulin (Mo) × 3
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine naturel - Alignement d'arbres × 2
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine naturel - Vue remarquable × 2
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Cave (Ca)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Mur (Mu)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine naturel - Douves
- EPAC : Protection du mur d'enceinte du château (article L.123-19 du code de l'urbanisme) - Mur…
Servitudes d’utilité publique à Huisseau-sur-Mauves
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Loiret (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Huisseau-sur-Mauves sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Huisseau-sur-Mauves
Pour un terrain de Huisseau-sur-Mauves, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Huisseau-sur-Mauves
Pour une parcelle précise à Huisseau-sur-Mauves, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Huisseau-sur-Mauves a-t-elle un PLU ?
Huisseau-sur-Mauves est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC des Terres du Val de Loire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Huisseau-sur-Mauves est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Huisseau-sur-Mauves ?
Sur le territoire de Huisseau-sur-Mauves, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UCa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Huisseau-sur-Mauves ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Huisseau-sur-Mauves ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Huisseau-sur-Mauves ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Huisseau-sur-Mauves ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Ay (45130)
- Rozières-en-Beauce (45130)
- Coulmiers (45130)
- Chaingy (45380)
- Baccon (45130)
- Meung-sur-Loire (45130)