PLU de Meung-sur-Loire (45130)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Meung-sur-Loire

Meung-sur-Loire est une commune du Loiret (45) de 6 670 habitants, dont le territoire s’étend sur 20,3 km² (329 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 23/03/2011, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC des Terres du Val de Loire. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/12/2022. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 29 % de zones naturelles, 43 % de zones agricoles et 28 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 39 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 443 ha, soit 22 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 62 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Meung-sur-Loire.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 5 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Meung-sur-Loire.

Le document d’urbanisme de Meung-sur-Loire

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC des Terres du Val de Loire (intercommunalité)
Approuvé le: 23/03/2011
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/12/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 43 % (874 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (587 ha)
Zones urbaines (U) 21 % (415 ha)
Zones à urbaniser (AU) 7 % (141 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 28 % du territoire de Meung-sur-Loire, les zones agricoles et naturelles 72 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Meung-sur-Loire

Zone	Type	Surface
A	Agricole	443 ha
Ap	Agricole	414 ha
Npi2	Naturelle	255 ha
Np	Naturelle	122 ha
Npi4	Naturelle	115 ha
3UI	Urbaine	110 ha
UB	Urbaine	74 ha
UBp	Urbaine	73 ha
3AUI	À urbaniser	72 ha
Npi3	Naturelle	67 ha
AUt	À urbaniser	47 ha
UBpa	Urbaine	29 ha
UDpb	Urbaine	24 ha
UAp	Urbaine	20 ha
UC	Urbaine	18 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 39. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Espaces boisés classés29
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés62

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Meung-sur-Loire

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loiret : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Meung-sur-Loire figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Meung-sur-Loire

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Meung-sur-Loire

À Meung-sur-Loire, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Meung-sur-Loire

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Meung-sur-Loire, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Meung-sur-Loire ?

Meung-sur-Loire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/03/2011 (collectivité compétente : CC des Terres du Val de Loire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/12/2022).

Le PLU de Meung-sur-Loire est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Meung-sur-Loire ?

Sur le territoire de Meung-sur-Loire, le document publié compte 39 zones ou secteurs : zones agricoles 43 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 21 %, zones à urbaniser 7 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Npi2, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Meung-sur-Loire ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Meung-sur-Loire ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Meung-sur-Loire ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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