PLU de Messas (45190)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Messas ?

Messas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/06/2023 (collectivité compétente : CC des Terres du Val de Loire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2023).

Q: Le PLU de Messas est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Messas ?

Sur le territoire de Messas, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones urbaines 13 %, zones naturelles et forestières 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, U, Ur, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Messas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Messas ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Messas ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Messas ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Messas : document, zonage, périmètres

Messas, 1 003 habitants, occupe 5,3 km² du Loiret (45), soit 189 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 29/06/2023 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC des Terres du Val de Loire. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/06/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 2 % et les zones agricoles 85 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 13 %, plus que la moyenne du Loiret (9 %). Première zone par la surface : A (agricole), 447 ha, soit 85 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 103 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Messas.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Messas.

Le document d’urbanisme de Messas

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC des Terres du Val de Loire (intercommunalité)
Approuvé le: 29/06/2023
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/06/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 85 % (447 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (66 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 2 % (12 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Messas, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Messas

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone A : elle regroupe l'ensemble des terres cultivées ou potentiellement cultivables. Elle a été définie afin	447 ha
U	Urbaine	Zone U : elle correspond au tissu bâti du village de Messas. Elle assure la mixité des fonctions.	50 ha
Ur	Urbaine	Secteur Ur : il correspond à l'aire de service de l'autoroute A10.	10 ha
N	Naturelle	Zone N : zone naturelle et forestière qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité des sites, des milieu	10 ha
Uj	Urbaine	Secteur Uj : il correspond à des secteurs de jardins.	3 ha
Ue	Urbaine	Secteur Ue : il est réservé uniquement aux constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérê	3 ha
AU	À urbaniser	Zone AU : elle se caractérise par un secteur non bâti et possède tous les réseaux à proximité et en capacité s	3 ha
Nch	Naturelle	Secteur Nch : il correspond à un STECAL au titre de l'article L151-13 1° du code de l'urbanisme accueillant de	1 ha
Nj	Naturelle	Secteur Nj : il correspond à un espace situé au coeur de la trame urbaine destiné à devenir des jardins ouvrie	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés103

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Messas

Emplacement réservé - Désignation : 1 - Objet : Liaison douce - Bénéficiaire : Commune
Emplacement réservé - Désignation : 2 - Objet : Voirie - Bénéficiaire : Commune
Emplacement réservé - Désignation : 3 - Objet : Elargissement du chemin - Bénéficiaire…
Emplacement réservé - Désignation : 4 - Objet : Elargissement de la rue - Bénéficiaire…
Emplacement réservé - Désignation : 5 - Objet : Piste cyclable - Bénéficiaire : Commune
Emplacement réservé - Désignation : 6 - Objet : Aménagement du carrefour - Bénéficiaire…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Messas (12 sur 103)

EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Mur (Mu) × 45
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Alignement d'arbres × 6
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Arbre × 2
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Bâtiment (Bt1)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Bâtiment (Bt2)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Bâtiment (Bt3)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Bâtiment (Bt4)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Croix (Cx1)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Croix (Cx2)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Croix (Cx3)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Eglise (Eg)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Ensemble bâti (Enb1)

Servitudes d’utilité publique à Messas

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Loiret (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Messas sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Messas

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Messas, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Messas

Pour une parcelle précise à Messas, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Messas ?

Messas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/06/2023 (collectivité compétente : CC des Terres du Val de Loire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2023).

Le PLU de Messas est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Messas ?

Sur le territoire de Messas, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones urbaines 13 %, zones naturelles et forestières 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, U, Ur, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Messas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Messas ?