PLU de Beaugency (45190)

L’essentiel sur l’urbanisme à Beaugency

Avec 8 024 habitants pour 16,6 km², Beaugency (Loiret, 45) a une densité de 484 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/10/2005, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC des Terres du Val de Loire. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/11/2023. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Sur 30 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 25 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (43 %) ou naturelle (32 %). La zone la plus étendue est A3 (« Zone agricole soumise à un aléa fort inondation »), avec 485 ha, soit 30 % du territoire.

S’y ajoutent 28 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, 3 règles graphiques d’implantation, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Beaugency.

Le document d’urbanisme de Beaugency

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC des Terres du Val de Loire (intercommunalité)
Approuvé le: 28/10/2005
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/11/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 43 % (704 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (529 ha)
Zones urbaines (U) 23 % (375 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (34 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire de Beaugency, les zones agricoles et naturelles 75 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Beaugency

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A3	Agricole	Zone agricole soumise à un aléa fort inondation	485 ha
N4	Naturelle	Zone naturelle en zone inondable aléa très fort - lit mineur du fleuve	323 ha
A	Agricole	Zone agricole	219 ha
UB	Urbaine	Regroupe les extensions les plus récentes de la ville	150 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	115 ha
UE	Urbaine	Zone d'urbanisation qui s'est développée le long de la Vallée du Rû	70 ha
UI	Urbaine	Zone urbaine à vocations économique, artisanat, industrie, entrepôts ou bureaux.	49 ha
Ne3	Naturelle	Zone naturelle située au Sud de la Loire en zone inondable aléa fort	36 ha
UA	Urbaine	Centre ancien de Beaugency et au bourg de Vernon	32 ha
Nd4	Naturelle	Zone naturelle située sur la rive gauche de la Loire correspondant au terrain de camping	28 ha
UIc	Urbaine	Périmètre de l'ancienne ZAC industrielle	19 ha
AUa	À urbaniser	Zones réservées à l'urbanisation future situées au lieu-dit « Faubourg Porte-Dieu »	19 ha
Na4	Naturelle	Zone naturelle en zone inondable aléa très fort - secteur des Accruaux	17 ha
UAb	Urbaine	Bourg de Vernon	14 ha
AUi	À urbaniser	Zones réservées à l'urbanisation future pour des construction à usage d'activités, d'entrepôts, d'établissemen	10 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 30. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Espaces boisés classés28
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5
Zones de préemption des espaces naturels sensibles7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Beaugency

À l’échelle du Loiret, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Beaugency. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Beaugency

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Beaugency, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Beaugency

Pour une parcelle précise à Beaugency, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Beaugency a-t-elle un PLU ?

Beaugency est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/10/2005 (collectivité compétente : CC des Terres du Val de Loire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/11/2023).

Le PLU de Beaugency est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Beaugency ?

Sur le territoire de Beaugency, le document publié compte 30 zones ou secteurs : zones agricoles 43 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 23 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A3, N4, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Beaugency ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Beaugency ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beaugency ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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