PLU de Tavers (45190)

L’essentiel sur l’urbanisme à Tavers

Commune du Loiret (45), Tavers compte 1 334 habitants sur 22,0 km², soit une densité de 61 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 14/04/2006 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC des Terres du Val de Loire. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/06/2024. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

9 % du territoire de Tavers est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (2 %), dans la moyenne du Loiret (9 %). Les zones agricoles (71 %) et naturelles (20 %) occupent le reste des 26 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 1 546 ha, soit 71 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 26 espaces boisés classés, 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 règles graphiques d’implantation, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Tavers.

Le voisinage (Lestiou, Beaugency, Avaray…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Tavers

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC des Terres du Val de Loire (intercommunalité)
Approuvé le: 14/04/2006
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/06/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 71 % (1 546 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (444 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (150 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (38 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Tavers, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Tavers

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Elle correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économ	1 546 ha
N3	Naturelle	C'est une zone naturelle située en aléa fort du PPRI.	292 ha
N4	Naturelle	C'est une zone naturelle située en aléa très fort du PPRI.	96 ha
Uc	Urbaine	Elle correspond aux extensions récentes de l'urbanisation.	52 ha
N	Naturelle	C'est une zone naturelle qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité de ses sites et boisements en bord	39 ha
Ua	Urbaine	Elle correspond au centre ancien de la commune. Elle est déjà urbanisée et équipée de tous les réseaux collect	22 ha
UIc	Urbaine	Elle correspond à un secteur de reconversion d'activités préexistantes affecté aux établissements industriels,	18 ha
AUIc	À urbaniser	Elle est réservée aux constructions affectées à des entrepôts et des établissements industriels.	17 ha
Ub	Urbaine	Partie urbanisée constituant le front de Loire.	16 ha
UIb	Urbaine	Elle est réservée à l'accueil d'activités et de services tertiaires et secondaires non polluants et aux équipe	16 ha
Ud	Urbaine	Zone urbaine spécifique au hameau du Clos Moussu.	10 ha
N1	Naturelle	C'est une zone naturelle située en aléa faible du PPRI.	10 ha
AUIa	À urbaniser	Elle est réservée aux constructions affectées à des établissements artisanaux, commerciaux ou des bureaux.	10 ha
UIa	Urbaine	Elle est réservée à l'accueil d'activités et de services tertiaires et secondaires non polluants et non nuisan	9 ha
AUb	À urbaniser	Présent au lieu-dit "Les Houches de Foussard". Son urbanisation suivra le règlement applicable en zone Uc.	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Espaces boisés classés26
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tavers (12 sur 13)

EPP 1 : Patrimoine à protéger n°1
EPP 10 : Patrimoine à protéger n°10
EPP 11 : Patrimoine à protéger n°11
EPP 12 : Patrimoine à protéger n°12
EPP 13 : Patrimoine à protéger n°13
EPP 2 : Patrimoine à protéger n°2
EPP 3 : Patrimoine à protéger n°3
EPP 4 : Patrimoine à protéger n°4
EPP 5 : Patrimoine à protéger n°5
EPP 6 : Patrimoine à protéger n°6
EPP 7 : Patrimoine à protéger n°7
EPP 8 : Patrimoine à protéger n°8

Servitudes d’utilité publique à Tavers

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loiret : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Tavers figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Tavers

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Tavers, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Tavers

Pour une parcelle précise à Tavers, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Tavers a-t-elle un PLU ?

Tavers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/04/2006 (collectivité compétente : CC des Terres du Val de Loire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/06/2024).

Le PLU de Tavers est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Tavers ?

Sur le territoire de Tavers, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N3, N4, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Tavers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Tavers ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tavers ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Tavers ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Lestiou (41500)
Beaugency (45190)
Avaray (41500)
Villorceau (45190)
Josnes (41370)
Séris (41500)

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