PLU de Baule (45130)

L’essentiel sur l’urbanisme à Baule

Avec 1 985 habitants pour 11,9 km², Baule (Loiret, 45) a une densité de 167 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/10/2019, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC des Terres du Val de Loire. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/09/2023. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 19 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (47 %) ou naturelle (34 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 408 ha, soit 34 % du territoire.

S’y ajoutent 50 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 continuités écologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Baule, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Baule.

Le document d’urbanisme de Baule

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC des Terres du Val de Loire (intercommunalité)
Approuvé le: 17/10/2019
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/09/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 47 % (554 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 34 % (409 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (191 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (36 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Baule, les zones agricoles et naturelles 81 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Baule

Zone	Type	Surface
A	Agricole	408 ha
Na2	Naturelle	172 ha
Ap	Agricole	147 ha
Na4	Naturelle	115 ha
Na3	Naturelle	110 ha
UA	Urbaine	103 ha
UIa	Urbaine	53 ha
UI	Urbaine	19 ha
AUI	À urbaniser	15 ha
UAc	Urbaine	11 ha
AUIa	À urbaniser	11 ha
N	Naturelle	10 ha
AUHa	À urbaniser	10 ha
UIb	Urbaine	4 ha
Na1	Naturelle	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés27
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)29
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer50
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Zones de préemption des espaces naturels sensibles1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Baule (2 sur 33)

Patrimoine × 24
Espace libre protégé

Secteurs de constructibilité limitée à Baule

Plan de prévention du risque inondation "Loire - Val d'Ardoux"

Servitudes d’utilité publique à Baule

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Loiret (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Baule sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Baule, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Baule

Pour une parcelle précise à Baule, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Baule ?

Baule est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/10/2019 (collectivité compétente : CC des Terres du Val de Loire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/09/2023).

Le PLU de Baule est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Baule ?

Sur le territoire de Baule, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Na2, Ap, Na4. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Baule ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Baule ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Baule ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Baule ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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Messas (45190)
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