PLU de Saint-Germain-lès-Arpajon (91180)

L’urbanisme à Saint-Germain-lès-Arpajon en bref

Saint-Germain-lès-Arpajon, 11 623 habitants, occupe 6,3 km² de l’Essonne (91), soit 1 839 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Saint-Germain-lès-Arpajon sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/09/2016. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/09/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 22 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 23 % et les zones agricoles 12 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 65 %, bien plus que la moyenne de l’Essonne (24 %). Première zone par la surface : UR4 (« Secteur habitat residentiel »), 145 ha, soit 23 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 111 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 70 emplacements réservés, 57 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Saint-Germain-lès-Arpajon est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Germain-lès-Arpajon.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Arpajon, La Norville, Leuville-sur-Orge…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Germain-lès-Arpajon.

Le document d’urbanisme de Saint-Germain-lès-Arpajon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Germain-lès-Arpajon
Approuvé le: 29/09/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 64 % (400 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (142 ha)
Zones agricoles (A) 12 % (77 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 65 % du territoire de Saint-Germain-lès-Arpajon, les zones agricoles et naturelles 35 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Germain-lès-Arpajon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UR4	Urbaine	Secteur habitat residentiel	145 ha
N	Naturelle	Naturel	140 ha
UAE1	Urbaine	Secteur economique industrielle et logistique	79 ha
A	Agricole	Agricole	77 ha
UR3	Urbaine	Secteur habitat pavillonnaire	43 ha
UM	Urbaine	Activite militaire	32 ha
UR1	Urbaine	Secteur habitat collectif	27 ha
UAE2	Urbaine	Secteur economique le long de la RN20	24 ha
UR2	Urbaine	Secteur habitat pavillonnaire groupe	23 ha
UCV2	Urbaine	Centre historique	14 ha
UP	Urbaine	Secteur de projet en renouvellement urbain	5 ha
UCV1	Urbaine	Centre economique et administratif	4 ha
1AUp	À urbaniser	Urbanisation a court terme a dominante de logement d'operation d'ensemble	4 ha
1AUi	À urbaniser	Urbanisation future a dominante activites	3 ha
UCV1a	Urbaine	Centre economique et administratif	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés70
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés57
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés111
Linéaires de diversité commerciale3
Droit de préemption urbain1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)6
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport7
Secteurs de taxe d’aménagement7
Règlement local de publicité19

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Germain-lès-Arpajon (1 sur 6)

Secteur d'orientation d'aménagement et de programmation × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Germain-lès-Arpajon (8 sur 111)

Zones humides × 37
Bati patrimonial × 27
Element de paysage a proteger × 17
Arbre remarquable × 13
Alignement d arbres a proteger × 7
Lisiere de 50m autour des massifs boises en SUC × 5
Lisiere de 50m autour des massifs boises hors SUC × 3
Ensemble bati patrimonial × 2

Servitudes d’utilité publique à Saint-Germain-lès-Arpajon

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Essonne (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Germain-lès-Arpajon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1218
Canalisations d’hydrocarbures I1127
Installations classées et sites pollués PM215
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Plans de prévention des risques naturels PM16
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Saint-Germain-lès-Arpajon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Germain-lès-Arpajon

Pour une parcelle précise à Saint-Germain-lès-Arpajon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Germain-lès-Arpajon ?

Saint-Germain-lès-Arpajon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/09/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2025).

Le PLU de Saint-Germain-lès-Arpajon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Germain-lès-Arpajon ?

Sur le territoire de Saint-Germain-lès-Arpajon, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones urbaines 64 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones agricoles 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : UR4, N, UAE1, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Germain-lès-Arpajon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Germain-lès-Arpajon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 70 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Germain-lès-Arpajon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Saint-Germain-lès-Arpajon est-elle en zone tendue ?

Oui : Saint-Germain-lès-Arpajon figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Germain-lès-Arpajon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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