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Urbanisme · Essonne (91)

PLU d’Arpajon

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Arpajon (91290) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

91290INSEE 9102111 698 habitants2,4 km²
Document
PLU
version du 25/06/2025 (Géoportail)
Compétence
Commune
Arpajon
Zones
13
au plan de zonage
Constructible
97 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
11 698 hab.
2,4 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Arpajon

Arpajon, 11 698 habitants, occupe 2,4 km² de l’Essonne (91), soit 4 895 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/09/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/06/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 3 % et les zones agricoles 0 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 97 %, bien plus que la moyenne de l’Essonne (24 %). Ub (urbaine) est la zone la plus vaste : 74 ha, soit 31 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 35 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 continuités écologiques, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Arpajon est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (La Norville, Saint-Germain-lès-Arpajon, Égly…) sont toutes en PLU communal, comme Arpajon.

Le document d’urbanisme d’Arpajon

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune d’Arpajon
Approuvé le
25/09/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 25/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones urbaines (U) 86 % (204 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 11 % (26 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 3 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 97 % du territoire d’Arpajon, les zones agricoles et naturelles 3 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Arpajon

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
UbUrbaine74 ha
UeUrbaine28 ha
UaUrbaine27 ha
UdUrbaine22 ha
UiUrbaine21 ha
UbpUrbaine16 ha
UcUrbaine16 ha
1AUpÀ urbaniser16 ha
NNaturelle8 ha
1AUiÀ urbaniser7 ha
1AUiaÀ urbaniser2 ha
1AUbÀ urbaniser1 ha
UfUrbaine< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés35
  • Linéaires de diversité commerciale8
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)15
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Arpajon

  • PAPAG

Orientations d’aménagement et de programmation à Arpajon (1 sur 3)

  • Perimetre OAP × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arpajon (4 sur 35)

  • Arbre remarquable × 13
  • patrimoine protegé au titre du L.151_19 × 10
  • Espace vegetalise a preserver × 8
  • cone de vue × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Arpajon

  • périmètre de ZAC

Servitudes d’utilité publique à Arpajon

À l’échelle de l’Essonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Arpajon. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1218
  • Canalisations d’hydrocarbures I1127
  • Installations classées et sites pollués PM215
  • Sites patrimoniaux remarquables AC49
  • Plans de prévention des risques technologiques PM38
  • Plans de prévention des risques naturels PM16
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Forêts de protection A73
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Arpajon

Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Arpajon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Arpajon

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Arpajon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Arpajon ?

Arpajon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/09/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/06/2025).

Le PLU d’Arpajon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Arpajon ?

Sur le territoire d’Arpajon, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones urbaines 86 %, zones à urbaniser 11 %, zones naturelles et forestières 3 % de la surface. Les plus étendues : Ub, Ue, Ua, Ud. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Arpajon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Arpajon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Arpajon est-elle en zone tendue ?

Oui : Arpajon figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arpajon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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