L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Norville
La Norville est une commune de l’Essonne (91) de 4 268 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,6 km² (934 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/01/2008 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/12/2025.
Le territoire se partage entre 5 % de zones naturelles, 51 % de zones agricoles et 44 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (24 %), en 10 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 234 ha, soit 51 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 28 secteurs de constructibilité limitée, 20 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 15 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : La Norville est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à La Norville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Ses 6 voisines les plus proches (Arpajon, Saint-Germain-lès-Arpajon, Guibeville…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de La Norville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Norville
- Approuvé le
- 24/01/2008
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (234 ha)
- Zones urbaines (U) 44 % (199 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 5 % (22 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 44 % du territoire de La Norville, les zones agricoles et naturelles 56 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Norville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 234 ha | |
| UB | Urbaine | 124 ha | |
| UBa | Urbaine | 25 ha | |
| UEb | Urbaine | 24 ha | |
| N | Naturelle | 21 ha | |
| UA | Urbaine | 18 ha | |
| UEa | Urbaine | 8 ha | |
| Nj | Naturelle | < 1 ha | |
| Nc | Naturelle | < 1 ha | |
| Njf | Agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)15
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)28
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer20
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à La Norville (4 sur 15)
- OAP "densification raisonée" - Zone 1 × 6
- Secteurs soumis au respect des orientations d'aménagement et de programmation × 4
- OAP "densification raisonée" - Zone 3 × 3
- OAP "densification raisonée" - Zone 2 × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Norville (4 sur 14)
- Alignements d'arbres × 7
- Patrimoine bâti remarquable × 4
- Vue remarquable × 2
- Espace paysager protégé
Secteurs de constructibilité limitée à La Norville (2 sur 28)
- Zone humide potentielle de classe B (DRIEAT) × 27
- Secteur d'aléa fort de retrait-gonflement des argiles
Servitudes d’utilité publique à La Norville
À l’échelle de l’Essonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Norville. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1218
- Canalisations d’hydrocarbures I1127
- Installations classées et sites pollués PM215
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Norville
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À La Norville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Norville
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Norville ?
La Norville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/01/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/12/2025).
Le PLU de La Norville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Norville ?
Sur le territoire de La Norville, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones urbaines 44 %, zones naturelles et forestières 5 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, UBa, UEb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Norville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Norville ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La Norville est-elle en zone tendue ?
Oui : La Norville figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Norville ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Arpajon (91290)
- Saint-Germain-lès-Arpajon (91180)
- Guibeville (91630)
- Brétigny-sur-Orge (91220)
- Marolles-en-Hurepoix (91630)
- Leuville-sur-Orge (91310)