PLU de Brétigny-sur-Orge (91220)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Brétigny-sur-Orge

Avec 26 658 habitants pour 14,6 km², Brétigny-sur-Orge (Essonne, 91) a une densité de 1 822 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/12/2013, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/09/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Sur 36 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 59 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (24 %) ; le reste est classé en zone agricole (26 %) ou naturelle (15 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 348 ha, soit 24 % du territoire.

S’y ajoutent 113 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 39 espaces boisés classés, 36 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Brétigny-sur-Orge, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Germain-lès-Arpajon, Leuville-sur-Orge, Le Plessis-Pâté…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Brétigny-sur-Orge

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Brétigny-sur-Orge
Approuvé le: 17/12/2013
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 55 % (805 ha)
Zones agricoles (A) 26 % (385 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (216 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (51 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 59 % du territoire de Brétigny-sur-Orge, les zones agricoles et naturelles 41 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Brétigny-sur-Orge

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	348 ha
Na	Naturelle	Zone naturelle - Espaces naturels	201 ha
UR3	Urbaine	Zone residentielle - dominante maisons de ville	136 ha
UI	Urbaine	Zone d'activites economiques	127 ha
UR4	Urbaine	Zone residentielle - dominante maisons individuelles	90 ha
US	Urbaine	Zone d'equipements	80 ha
UR1	Urbaine	Zone residentielle -dominante habitat collectif	68 ha
Ab	Agricole	Zone agricole biologique	35 ha
UIb	Urbaine	Zone d'activites economiques - Air 217	33 ha
UM	Urbaine	Zone militaire	33 ha
UCV2	Urbaine	Centre ville plus recent	31 ha
UZE1	Urbaine	Zone activites economiques - Maison Neuve	26 ha
UZD	Urbaine	Zone activites economiques - Maison Neuve	25 ha
UR5	Urbaine	Zone residentielle - dominante maisons individuelles	24 ha
UI*	Urbaine	Zone d'activites economiques	21 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 36. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés36
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés39
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés113
Linéaires de diversité commerciale5
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Règles graphiques de hauteur5
Droit de préemption urbain9
Zones d’aménagement concerté (ZAC)6
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Droit de préemption commercial4
Programmes d’aménagement d’ensemble7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Brétigny-sur-Orge (1 sur 5)

Secteur d'OAP × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Brétigny-sur-Orge (5 sur 113)

Edifice remarquable × 51
Espace paysager protege × 41
Ensemble urbain remarquable × 10
Espace paysager de fond de parcelle × 7
Alignement d'arbre × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Brétigny-sur-Orge

bande d'inconstructibilité

Servitudes d’utilité publique à Brétigny-sur-Orge

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Essonne : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Brétigny-sur-Orge figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1218
Canalisations d’hydrocarbures I1127
Installations classées et sites pollués PM215
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Plans de prévention des risques naturels PM16
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Brétigny-sur-Orge

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Brétigny-sur-Orge, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Brétigny-sur-Orge

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Brétigny-sur-Orge, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Brétigny-sur-Orge a-t-elle un PLU ?

Brétigny-sur-Orge est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/09/2024).

Le PLU de Brétigny-sur-Orge est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Brétigny-sur-Orge ?

Sur le territoire de Brétigny-sur-Orge, le document publié compte 36 zones ou secteurs : zones urbaines 55 %, zones agricoles 26 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Na, UR3, UI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Brétigny-sur-Orge ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Brétigny-sur-Orge ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 36 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Brétigny-sur-Orge ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Brétigny-sur-Orge est-elle en zone tendue ?

Oui : Brétigny-sur-Orge figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brétigny-sur-Orge ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Essonne (91)