PLU du Plessis-Pâté (91220)

L’urbanisme au Plessis-Pâté en bref

Commune de l’Essonne (91), Le Plessis-Pâté compte 4 154 habitants sur 7,6 km², soit une densité de 547 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 29/04/2024, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/07/2024.

65 % du territoire du Plessis-Pâté est classé en zone urbaine (51 %) ou à urbaniser (15 %), bien plus que la moyenne de l’Essonne (24 %). Les zones agricoles (21 %) et naturelles (13 %) occupent le reste des 31 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 155 ha, soit 21 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 47 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit au Plessis-Pâté, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Bondoufle, Brétigny-sur-Orge, Vert-le-Grand…) sont toutes en PLU communal, comme Le Plessis-Pâté.

Le document d’urbanisme du Plessis-Pâté

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune du Plessis-Pâté
Approuvé le: 29/04/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/07/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 51 % (381 ha)
Zones agricoles (A) 21 % (160 ha)
Zones à urbaniser (AU) 15 % (111 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 13 % (100 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 65 % du territoire du Plessis-Pâté, les zones agricoles et naturelles 35 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Plessis-Pâté

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	155 ha
UM	Urbaine	Activite du ministere de la defense et de l'Etat	105 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	63 ha
UIb	Urbaine	ZAE de la Tremblaie	49 ha
Ne	Naturelle	Espaces ouverts permettant l'accueil d'activites evenementielles	34 ha
UB2	Urbaine	Quartiers residentiels	34 ha
UIt	Urbaine	Zone a urbaniser en extension de la Tremblaie	33 ha
UId	Urbaine	ZAE le long du bois des Bordes	33 ha
AU3	À urbaniser	Zone a urbaniser Carre Nord	32 ha
AU1c	À urbaniser	Zone a urbaniser Val Vert	30 ha
AU1b	À urbaniser	Zone a urbaniser Val Vert	24 ha
UB3	Urbaine	Quartiers residentiels	19 ha
UIa	Urbaine	ZAE du PARC	19 ha
UIC	Urbaine	Zone urbaine a dominante d'activites	17 ha
Ue	Urbaine	Zone evenementielle	15 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 31. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés47
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Linéaires de diversité commerciale2
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport7
Règlement local de publicité7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés au Plessis-Pâté (2 sur 9)

Emplacement réservé indicatif × 2
Perimetre d'attente d'un projet d'amenagement global

Secteurs de mixité sociale au Plessis-Pâté

secteur de mixité sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Plessis-Pâté (3 sur 47)

Espace paysager × 40
bati remarquable × 5
Arbre remarquable × 2

Servitudes d’utilité publique au Plessis-Pâté

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Essonne (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Plessis-Pâté sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1218
Canalisations d’hydrocarbures I1127
Installations classées et sites pollués PM215
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Plans de prévention des risques naturels PM16
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux Au Plessis-Pâté, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Plessis-Pâté

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique au Plessis-Pâté ?

Le Plessis-Pâté est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/04/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/07/2024).

Le PLU du Plessis-Pâté est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU du Plessis-Pâté ?

Sur le territoire du Plessis-Pâté, le document publié compte 31 zones ou secteurs : zones urbaines 51 %, zones agricoles 21 %, zones à urbaniser 15 %, zones naturelles et forestières 13 % de la surface. Les plus étendues : A, UM, N, UIb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Plessis-Pâté ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Plessis-Pâté ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Plessis-Pâté ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Le Plessis-Pâté est-elle en zone tendue ?

Oui : Le Plessis-Pâté figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Plessis-Pâté ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Plessis-Pâté ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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