PLU de Bondoufle (91070)

L’essentiel sur l’urbanisme à Bondoufle

Avec 10 767 habitants pour 6,8 km², Bondoufle (Essonne, 91) a une densité de 1 579 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/02/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/02/2020.

Sur 22 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 72 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (24 %) ; le reste est classé en zone agricole (6 %) ou naturelle (22 %). La zone la plus étendue est UIa (urbaine), avec 84 ha, soit 12 % du territoire.

S’y ajoutent 231 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 37 espaces boisés classés, 15 règles graphiques d’implantation, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Bondoufle est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, même cadre : Fleury-Mérogis, Le Plessis-Pâté, Vert-le-Grand et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bondoufle

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bondoufle
Approuvé le: 06/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/02/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 60 % (404 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (149 ha)
Zones à urbaniser (AU) 12 % (81 ha)
Zones agricoles (A) 6 % (44 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 72 % du territoire de Bondoufle, les zones agricoles et naturelles 28 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bondoufle

Zone	Type	Surface
UIa	Urbaine	84 ha
Nb	Naturelle	76 ha
Na	Naturelle	73 ha
UIc	Urbaine	70 ha
UBb	Urbaine	65 ha
UL	Urbaine	44 ha
A	Agricole	44 ha
UBa	Urbaine	40 ha
UBc	Urbaine	40 ha
1AUa	À urbaniser	26 ha
1AUi	À urbaniser	24 ha
UD	Urbaine	24 ha
2AU	À urbaniser	17 ha
UIb	Urbaine	15 ha
UA	Urbaine	12 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés37
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés231
Linéaires de diversité commerciale8
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)15
Règles graphiques de hauteur2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bondoufle (4 sur 231)

Alignement d'arbres × 221
Patrimoine bâti à protéger × 5
Protection du canal et de l'aqueduc × 4
Patrimoine bati

Secteurs de constructibilité limitée à Bondoufle (1 sur 2)

Bande de protection des lisières forestières × 2

Servitudes d’utilité publique à Bondoufle

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Essonne : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bondoufle figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1218
Canalisations d’hydrocarbures I1127
Installations classées et sites pollués PM215
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Plans de prévention des risques naturels PM16
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Bondoufle, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bondoufle

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bondoufle a-t-elle un PLU ?

Bondoufle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/02/2020).

Le PLU de Bondoufle est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bondoufle ?

Sur le territoire de Bondoufle, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones urbaines 60 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones à urbaniser 12 %, zones agricoles 6 % de la surface. Les plus étendues : UIa, Nb, Na, UIc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bondoufle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Bondoufle est-elle en zone tendue ?

Oui : Bondoufle figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bondoufle ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bondoufle ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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