PLU de Vert-le-Grand (91810)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vert-le-Grand ?

Vert-le-Grand est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/07/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/09/2024).

Q: Le PLU de Vert-le-Grand est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Vert-le-Grand ?

Sur le territoire de Vert-le-Grand, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : A, A*, N, UAE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vert-le-Grand ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Vert-le-Grand ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vert-le-Grand ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vert-le-Grand ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Vert-le-Grand : document, zonage, périmètres

Vert-le-Grand est une commune de l’Essonne (91) de 2 444 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,1 km² (152 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Vert-le-Grand sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 07/07/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/09/2024.

Le territoire se partage entre 14 % de zones naturelles, 73 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (24 %), en 15 zones. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 828 ha, soit 52 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 42 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Vert-le-Grand, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage (Écharcon, Leudeville, Le Plessis-Pâté…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Vert-le-Grand

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Vert-le-Grand
Approuvé le: 07/07/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 73 % (1 176 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (230 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (197 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Vert-le-Grand, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vert-le-Grand

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone agricole	828 ha
A*	Agricole	A* : zone agricole	335 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle et forestiere	216 ha
UAE	Urbaine	UAE : secteurs à vocation économique	52 ha
UM	Urbaine	UM : emprises de l'ex BA 217 du Ministère de la Défense	41 ha
UAE*	Urbaine	UAE* : secteurs à vocation économique	27 ha
UCV2	Urbaine	UCV2 : différents sites d'extension du village notamment le long des rues des Sablons, des Petits Douzains et	25 ha
UR1	Urbaine	UR1 : quartiers d'habitation réalisés dans le cadre d'opérations d'ensemble	22 ha
UR2	Urbaine	UR2 : quartiers d'habitation bâtis de manière diffuse	15 ha
Nl	Naturelle	Nl : zone naturelle et forestiere	14 ha
Aa	Agricole	Aa : zone agricole	13 ha
UE	Urbaine	UE : accueil d'équipements collectifs	9 ha
UCV1	Urbaine	UCV1 : coeur du village rural d'origine	6 ha
AUAE	À urbaniser	AUAE : secteur Saint-Pierre (OAP) vocation à accueillir des activités constructions à usage d'activités économ	2 ha
AUR1	À urbaniser	AUR1 : secteur Saint-Pierre (OAP) vocation à accueillir, dans le cadre d'une opération d'ensemble, un programm	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Espaces boisés classés25
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés42
Droit de préemption urbain5
Programmes d’aménagement d’ensemble4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vert-le-Grand (12 sur 42)

EPP : Espace Paysager Protégé × 10
EPP : Espace paysager protégé × 10
Cedre : Cèdre 7 rue Pasteur
Château du Guichet
Ferme 1 rue Berthault
Ferme 10 rue des Herses
Ferme 2 rue de la Paix
Ferme 33 rue de l'Orme
Ferme 9 rue Pasteur
Ferme, rue des Noués
Maison 16 rue des Marquants
Maison bourgeoise 21 rue de la Poste

Servitudes d’utilité publique à Vert-le-Grand

À l’échelle de l’Essonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vert-le-Grand. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1218
Canalisations d’hydrocarbures I1127
Installations classées et sites pollués PM215
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Plans de prévention des risques naturels PM16
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Vert-le-Grand

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Vert-le-Grand

Avant un achat ou des travaux À Vert-le-Grand, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vert-le-Grand

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vert-le-Grand ?

Vert-le-Grand est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/07/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/09/2024).

Le PLU de Vert-le-Grand est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Vert-le-Grand ?

Sur le territoire de Vert-le-Grand, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : A, A*, N, UAE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vert-le-Grand ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vert-le-Grand ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vert-le-Grand ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vert-le-Grand ?