PLU de Saint-Michel-sur-Orge (91240)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Michel-sur-Orge

Avec 21 776 habitants pour 5,3 km², Saint-Michel-sur-Orge (Essonne, 91) a une densité de 4 101 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/10/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/12/2021. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 26 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 83 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (24 %) ; le reste est classé en zone agricole (0 %) ou naturelle (17 %). Première zone par la surface : UH (« UH »), 127 ha, soit 24 % du territoire.

S’y ajoutent 131 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 35 espaces boisés classés, 24 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Saint-Michel-sur-Orge est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Michel-sur-Orge.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Sainte-Geneviève-des-Bois, Longpont-sur-Orge, Villiers-sur-Orge…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Michel-sur-Orge.

Le document d’urbanisme de Saint-Michel-sur-Orge

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Michel-sur-Orge
Approuvé le: 07/10/2013
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/12/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 83 % (440 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (89 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 83 % du territoire de Saint-Michel-sur-Orge, les zones agricoles et naturelles 17 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Michel-sur-Orge

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UH	Urbaine	UH	127 ha
N	Naturelle	N	82 ha
UC1	Urbaine	UC1	70 ha
UI1	Urbaine	UI1	63 ha
UL	Urbaine	UL	36 ha
UG1	Urbaine	UG1	26 ha
UM	Urbaine	UM	20 ha
UA3	Urbaine	UA3	18 ha
UC2	Urbaine	UC2	17 ha
UG2	Urbaine	UG2	14 ha
UI2	Urbaine	UI2	10 ha
UA4	Urbaine	UA4	9 ha
UA6	Urbaine	UA6	8 ha
N*	Naturelle	N*	8 ha
UG3	Urbaine	UG3	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés24
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés35
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés131
Linéaires de diversité commerciale6
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Michel-sur-Orge (12 sur 24)

Emplacement réservé n° 5 × 6
Emplacement réservé n° 4 × 2
Emplacement réservé n° 9 × 2
Emplacement réservé n° 1
Emplacement réservé n° 10
Emplacement réservé n° 11
Emplacement réservé n° 13
Emplacement réservé n° 14
Emplacement réservé n° 15
Emplacement réservé n° 16
Emplacement réservé n° 2
Emplacement réservé n° 3

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Michel-sur-Orge

OAP 1 - L'hôtel de ville et l'entrée de ville Ouest
OAP 2 - Le Ru de Fleury en centre-ville
OAP 3 - La gendarmerie
OAP 4 - Le Bois des Roches
OAP 5 - Le Pôle Gare

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Michel-sur-Orge (3 sur 131)

Espace vert protégé × 57
Maison remarquable × 38
Arbre remarquable × 36

Servitudes d’utilité publique à Saint-Michel-sur-Orge

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Essonne : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Michel-sur-Orge figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1218
Canalisations d’hydrocarbures I1127
Installations classées et sites pollués PM215
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Plans de prévention des risques naturels PM16
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Michel-sur-Orge

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Saint-Michel-sur-Orge, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Michel-sur-Orge

Pour une parcelle précise à Saint-Michel-sur-Orge, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Michel-sur-Orge ?

Saint-Michel-sur-Orge est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/10/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/12/2021).

Le PLU de Saint-Michel-sur-Orge est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Michel-sur-Orge ?

Sur le territoire de Saint-Michel-sur-Orge, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones urbaines 83 %, zones naturelles et forestières 17 % de la surface. Les plus étendues : UH, N, UC1, UI1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Michel-sur-Orge ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Michel-sur-Orge ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Saint-Michel-sur-Orge est-elle en zone tendue ?

Oui : Saint-Michel-sur-Orge figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Michel-sur-Orge ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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