PLU de Villemoisson-sur-Orge (91360)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Villemoisson-sur-Orge ?

Villemoisson-sur-Orge est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/09/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/04/2019).

Q: Le PLU de Villemoisson-sur-Orge est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Villemoisson-sur-Orge ?

Sur le territoire de Villemoisson-sur-Orge, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones urbaines 83 %, zones naturelles et forestières 17 % de la surface. Les plus étendues : UH.A1, N, UL, UK. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villemoisson-sur-Orge ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Villemoisson-sur-Orge ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Villemoisson-sur-Orge ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Villemoisson-sur-Orge est-elle en zone tendue ?

Oui : Villemoisson-sur-Orge figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villemoisson-sur-Orge ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Villemoisson-sur-Orge en bref

Avec 7 332 habitants pour 2,3 km², Villemoisson-sur-Orge (Essonne, 91) a une densité de 3 160 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/09/2012 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/04/2019.

Sur 24 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 83 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (24 %) ; le reste est classé en zone agricole (0 %) ou naturelle (17 %). UH.A1 (urbaine) est la zone la plus vaste : 115 ha, soit 50 % du territoire.

S’y ajoutent 33 espaces boisés classés, 7 règles graphiques d’implantation, 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Villemoisson-sur-Orge, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage (Épinay-sur-Orge, Morsang-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Villemoisson-sur-Orge

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Villemoisson-sur-Orge
Approuvé le: 27/09/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/04/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 83 % (191 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (39 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 83 % du territoire de Villemoisson-sur-Orge, les zones agricoles et naturelles 17 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Villemoisson-sur-Orge

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UH.A1	Urbaine	La zone UH est composée d'un habitat pavillonnaire, dont de nombreuses constructions en pierres meulières, con	115 ha
N	Naturelle	La zone N correspond aux espaces à protéger en raison de l'intérêt des sites, des paysages, des milieux nature	39 ha
UL	Urbaine	La zone UL accueille les installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif	19 ha
UK	Urbaine	La zone UK accueille uniquement de l'habitat sous forme de lotissements : le Fonds de Calais, la résidence le	19 ha
UE.A	Urbaine	La zone UE accueille à la fois des habitations et des constructions permettant les activités commerciales ou d	5 ha
UJ	Urbaine	La zone UJ accueille de l'habitat mitoyen ainsi que des constructions à usage de bureaux ou de commerces	4 ha
UM	Urbaine	La zone UM accueille de l'habitat. Il s'agit du lotissement du Domaine des Gardes dont la forme urbaine très s	4 ha
UI	Urbaine	La zone UI est la zone d'activités des Meulières qui accueille les établissements industriels, scientifiques e	4 ha
UE	Urbaine	La zone UE accueille à la fois des habitations et des constructions permettant les activités commerciales ou d	3 ha
UF.A	Urbaine	La zone UF accueille de l'habitat individuel et collectif de faible hauteur. Sont autorisés également les impl	2 ha
UN	Urbaine	La zone UN est une zone urbaine constituée de maisons de ville correspondant au lotissement "Le Pré Fleurant"	2 ha
UA	Urbaine	La zone UA est une zone urbaine dense de caractère central réservée à l'habitat et aux activités commerciales	2 ha
UC.A	Urbaine	La zone UC est une zone urbaine accueillant des ensembles coordonnés d'habitations collectives avec des espace	2 ha
UD	Urbaine	La zone UD est une zone urbaine constituée par un habitat individuel, correspondant au lotissement "La résiden	2 ha
UE.B	Urbaine	La zone UE accueille à la fois des habitations et des constructions permettant les activités commerciales ou d	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Espaces boisés classés33
Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
Droit de préemption urbain3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Villemoisson-sur-Orge

B : emplacement réservé pour un programme mixte favorisant le logement social au 88, route…
D : emplacement réservé pour un programme mixte favorisant le logement social au 9, route…
emplacement réservé pour un programme mixte favorisant le logement social au 14, route…
emplacement réservé pour un programme mixte favorisant le logement social au 15, route…

Servitudes d’utilité publique à Villemoisson-sur-Orge

À l’échelle de l’Essonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Villemoisson-sur-Orge. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1218
Canalisations d’hydrocarbures I1127
Installations classées et sites pollués PM215
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Plans de prévention des risques naturels PM16
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Villemoisson-sur-Orge

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Villemoisson-sur-Orge, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villemoisson-sur-Orge

Pour une parcelle précise à Villemoisson-sur-Orge, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Villemoisson-sur-Orge ?

Villemoisson-sur-Orge est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/09/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/04/2019).

Le PLU de Villemoisson-sur-Orge est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Villemoisson-sur-Orge ?

Sur le territoire de Villemoisson-sur-Orge, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones urbaines 83 %, zones naturelles et forestières 17 % de la surface. Les plus étendues : UH.A1, N, UL, UK. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villemoisson-sur-Orge ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villemoisson-sur-Orge ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Villemoisson-sur-Orge ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Villemoisson-sur-Orge est-elle en zone tendue ?

Oui : Villemoisson-sur-Orge figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villemoisson-sur-Orge ?