PLU de Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)

L’essentiel sur l’urbanisme à Sainte-Geneviève-des-Bois

Sainte-Geneviève-des-Bois, 35 438 habitants, occupe 9,4 km² de l’Essonne (91), soit 3 778 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/10/2008 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/10/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 23 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 16 % et les zones agricoles 0 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 84 %, bien plus que la moyenne de l’Essonne (24 %). Première zone par la surface : UH1 (« Zone d'habitat pavillonnaire »), 417 ha, soit 45 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 163 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Autre point à connaître avant un projet : Sainte-Geneviève-des-Bois est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Sainte-Geneviève-des-Bois.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Michel-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge, Morsang-sur-Orge…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Sainte-Geneviève-des-Bois

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois
Approuvé le: 06/10/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 82 % (771 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (149 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 84 % du territoire de Sainte-Geneviève-des-Bois, les zones agricoles et naturelles 16 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sainte-Geneviève-des-Bois

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UH1	Urbaine	Zone d'habitat pavillonnaire	417 ha
UI	Urbaine	Croix Blanche	87 ha
UL	Urbaine	Zone d'amenagement de loisirs, tourisme, education de sante et equipements publics	74 ha
UC1	Urbaine	Habitat groupe, dense correspondant a une partie de l'ancienne ZAC des Aunettes	69 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	61 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle inondable	57 ha
UH2	Urbaine	Zone de lotissements pavillonnaires recent	35 ha
Na	Naturelle	Parcs et espaces verts urbains	31 ha
UA1	Urbaine	Zone d'habitat le long des axes structurants	23 ha
UA2	Urbaine	Zone d'habitat le long des axes structurants	22 ha
UC2	Urbaine	Ilot du quartier Saint Hubert	11 ha
AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future du quartier de Liers et Perray Vaucluse	11 ha
UC3	Urbaine	Ilot du quartier Pergaud	10 ha
UW	Urbaine	Zone reserve a l'emprise de la Francilienne N104	10 ha
1AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future a proximite du quartier de Liers	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés163
Droit de préemption urbain1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport12
Secteurs de taxe d’aménagement1
Règlement local de publicité10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sainte-Geneviève-des-Bois (1 sur 4)

PAPAG

Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Geneviève-des-Bois (1 sur 3)

Secteur d'OAP × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Geneviève-des-Bois (5 sur 163)

Arbre remarquable × 131
Espace paysager protege × 12
Zone humide averee × 12
Patrimoine bati × 6
Mur a proteger × 2

Servitudes d’utilité publique à Sainte-Geneviève-des-Bois

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Essonne (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sainte-Geneviève-des-Bois sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1218
Canalisations d’hydrocarbures I1127
Installations classées et sites pollués PM215
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Plans de prévention des risques naturels PM16
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sainte-Geneviève-des-Bois

Avant un achat ou des travaux À Sainte-Geneviève-des-Bois, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sainte-Geneviève-des-Bois

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sainte-Geneviève-des-Bois, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sainte-Geneviève-des-Bois a-t-elle un PLU ?

Sainte-Geneviève-des-Bois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/10/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/10/2025).

Le PLU de Sainte-Geneviève-des-Bois est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Geneviève-des-Bois ?

Sur le territoire de Sainte-Geneviève-des-Bois, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones urbaines 82 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : UH1, UI, UL, UC1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sainte-Geneviève-des-Bois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Geneviève-des-Bois ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sainte-Geneviève-des-Bois ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Sainte-Geneviève-des-Bois est-elle en zone tendue ?

Oui : Sainte-Geneviève-des-Bois figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Geneviève-des-Bois ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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