PLU de Morsang-sur-Orge (91390)

L’essentiel sur l’urbanisme à Morsang-sur-Orge

Commune de l’Essonne (91), Morsang-sur-Orge compte 21 667 habitants sur 4,4 km², soit une densité de 4 936 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/09/2016 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 01/04/2025.

92 % du territoire de Morsang-sur-Orge est classé en zone urbaine (92 %) ou à urbaniser (0 %), bien plus que la moyenne de l’Essonne (24 %). Les zones agricoles (0 %) et naturelles (8 %) occupent le reste des 21 zones du plan. UR (« Zone urbaine ») est la zone la plus vaste : 183 ha, soit 42 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 513 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 emplacements réservés, 16 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Morsang-sur-Orge est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Morsang-sur-Orge, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage (Villemoisson-sur-Orge, Viry-Châtillon, Sainte-Geneviève-des-Bois…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Morsang-sur-Orge

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Morsang-sur-Orge
Approuvé le: 15/09/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/04/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 92 % (402 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 8 % (35 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 92 % du territoire de Morsang-sur-Orge, les zones agricoles et naturelles 8 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Morsang-sur-Orge

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UR	Urbaine	Zone urbaine	183 ha
URb	Urbaine	Zone urbaine	45 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine	39 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	32 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine	32 ha
UI2	Urbaine	Zone urbaine	17 ha
URg	Urbaine	Zone urbaine	16 ha
UVb	Urbaine	Zone urbaine	14 ha
UR1	Urbaine	Zone urbaine	14 ha
UM	Urbaine	Zone urbaine	10 ha
UI3	Urbaine	Zone urbaine	7 ha
UP2	Urbaine	Zone urbaine	6 ha
UAC2	Urbaine	Zone urbaine	5 ha
UP1	Urbaine	Zone urbaine	4 ha
UAC1	Urbaine	Zone urbaine	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés24
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés16
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés513
Règles graphiques de stationnement1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Morsang-sur-Orge (1 sur 24)

perimetre d attente de projet global amenagement PAPAG × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Morsang-sur-Orge (1 sur 2)

Perimetre OAP × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Morsang-sur-Orge (8 sur 513)

element de patrimoine bati identifie au titre de l article L 151_19 du CU × 243
espaces verts proteges L 151_23 du CU × 106
alignements arbres L 151_23 du CU × 79
sente a conserver L 151_23 du CU × 41
Arbre remarquable L 151_23 du CU × 32
zone humide averee L 151_23 du CU × 10
quartier preserve au titre des articles L 151_19 et L 151_23 du CU
quartier protege L 151_19 du CU

Servitudes d’utilité publique à Morsang-sur-Orge

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Essonne : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Morsang-sur-Orge figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1218
Canalisations d’hydrocarbures I1127
Installations classées et sites pollués PM215
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Plans de prévention des risques naturels PM16
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Morsang-sur-Orge

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Morsang-sur-Orge, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Morsang-sur-Orge

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Morsang-sur-Orge, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Morsang-sur-Orge ?

Morsang-sur-Orge est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/09/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/04/2025).

Le PLU de Morsang-sur-Orge est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Morsang-sur-Orge ?

Sur le territoire de Morsang-sur-Orge, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones urbaines 92 %, zones naturelles et forestières 8 % de la surface. Les plus étendues : UR, URb, UC, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Morsang-sur-Orge ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Morsang-sur-Orge ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Morsang-sur-Orge est-elle en zone tendue ?

Oui : Morsang-sur-Orge figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Morsang-sur-Orge ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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