PLU de Nozay (91620)

L’essentiel sur l’urbanisme à Nozay

Commune de l’Essonne (91), Nozay compte 4 471 habitants sur 7,4 km², soit une densité de 607 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/10/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/04/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

22 % du territoire de Nozay est classé en zone urbaine (21 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de l’Essonne (24 %). Les zones agricoles (67 %) et naturelles (11 %) occupent le reste des 17 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole a proteger en raison de son potentiel agronomique »), avec 489 ha, soit 66 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 82 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 31 emplacements réservés, 23 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Nozay est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,15 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Nozay.

Autour d’elle, même cadre : La Ville-du-Bois, Marcoussis, Villejust et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Nozay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Nozay
Approuvé le: 05/10/2017
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/04/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (492 ha)
Zones urbaines (U) 21 % (151 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 11 % (83 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de Nozay, les zones agricoles et naturelles 78 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Nozay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole a proteger en raison de son potentiel agronomique	489 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestiere	60 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine d habitat a majorite individuel et realisee sous forme d operation d ensemble	49 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine d habitat individuel libre	35 ha
UI	Urbaine	Zone urbaine dediee aux activites economiques	34 ha
Nl	Naturelle	Secteur naturel dedie aux equipements publics de plein air	13 ha
1AU	À urbaniser	Zone a urbaniser mixte a vocation principale d habitat	10 ha
UB	Urbaine	Zone faubourienne de la trame urbaine traditionnelle	9 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine dediee aux equipements publics et ou d interet general	8 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine d habitat sous forme de batiments collectifs	6 ha
Nv	Naturelle	Secteur naturel d espaces verts intra urbains	5 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine du coeur de ville historique	5 ha
Nj	Naturelle	Secteur dedie aux jardins familiaux	4 ha
Ae	Agricole	Secteur agricole dedie aux activites equestres	4 ha
UF	Urbaine	Zone urbaine de restructuration reconversion de la friche agro industrielle site de lunezy	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés31
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés23
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés82
Linéaires de diversité commerciale8
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
Règles graphiques de hauteur1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Nozay (1 sur 31)

Emplacement reserve au titre de l article L151 41 du code de l urbanisme × 31

Orientations d’aménagement et de programmation à Nozay (1 sur 4)

OAP : Perimetre d Orientation d Amenagement et de Programmation au titre de l article L151 7… × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nozay (5 sur 82)

Element de patrimoine bati protege au titre de l article L151 19 du code de l urbanisme × 35
Sequence de murets a preserver au titre de l article L151 19 du code de l urbanisme × 20
Mares et ou zones humides potentielles a preserver au titre de l article L 151 23 du… × 19
EBR : Espace Boise Remarquable a conserver au titre de l article L 151 23 du code de l urbanisme × 7
Élément de patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Nozay (1 sur 5)

Limites de lisiere a proteger de l urbanisation zone de 50 metres des massifs… × 5

Servitudes d’utilité publique à Nozay

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Essonne : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Nozay figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1218
Canalisations d’hydrocarbures I1127
Installations classées et sites pollués PM215
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Plans de prévention des risques naturels PM16
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,15 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Nozay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Nozay

Pour une parcelle précise à Nozay, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Nozay a-t-elle un PLU ?

Nozay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/10/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/04/2024).

Le PLU de Nozay est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Nozay ?

Sur le territoire de Nozay, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones urbaines 21 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Nozay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Nozay ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 31 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Nozay est-elle en zone tendue ?

Oui : Nozay figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nozay ?

Le taux communal est de 4,15 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Nozay ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

La Ville-du-Bois (91620)
Marcoussis (91460)
Villejust (91140)
Montlhéry (91310)
Saulx-les-Chartreux (91160)
Linas (91310)

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