L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Ville-du-Bois
La Ville-du-Bois est une commune de l’Essonne (91) de 8 161 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,5 km² (2 305 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 09/04/2019, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/04/2025.
Le territoire se partage entre 32 % de zones naturelles, 0 % de zones agricoles et 68 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (24 %), en 15 zones. Première zone par la surface : UR2 (« Quartier d'habitat individuel spontane »), 160 ha, soit 46 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 35 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
La Ville-du-Bois est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à La Ville-du-Bois.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Nozay, Montlhéry, Ballainvilliers…) sont toutes en PLU communal, comme La Ville-du-Bois.
Le document d’urbanisme de La Ville-du-Bois
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Ville-du-Bois
- Approuvé le
- 09/04/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/04/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 68 % (239 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (112 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 68 % du territoire de La Ville-du-Bois, les zones agricoles et naturelles 32 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Ville-du-Bois
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| UR2 | Urbaine | Quartier d'habitat individuel spontane | 160 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 109 ha |
| UECa | Urbaine | Equipements publics | 17 ha |
| UE | Urbaine | Zone de renouvellement urbain | 11 ha |
| UAEc | Urbaine | Activites commerciales et de service | 11 ha |
| UAEa | Urbaine | Activite commerciale | 10 ha |
| UECb | Urbaine | Institut du Sacre Coeur | 7 ha |
| UR1 | Urbaine | Quartier d'habitat individuel organise | 7 ha |
| UCVc | Urbaine | Tissus ancien dense aux abourds de la Grande Rue | 6 ha |
| UCVa | Urbaine | Secteur rue des Cailleboudes, faubourd d'entree de ville depuis la RN20 | 4 ha |
| UAEd | Urbaine | Activites commerciales, artisanales, de services ou des bureaux | 3 ha |
| UAEb | Urbaine | Activite artisanales, industielles, commerciales, de servies et de bureaux | 3 ha |
| NS1 | Naturelle | Activite de detente et de plein air en zone naturelle | 3 ha |
| UCVb | Urbaine | Secteur en mutation autour de la mairie | 1 ha |
| AUr | À urbaniser | Secteur de projet rue des Pres | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés35
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
- Linéaires de diversité commerciale1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)6
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Règles graphiques de hauteur1
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5
- Secteurs de taxe d’aménagement3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à La Ville-du-Bois (1 sur 3)
- Secteur d'OAP × 3
Secteurs de mixité sociale à La Ville-du-Bois (3 sur 4)
- 30% : Secteur de mixite sociale × 2
- 100% : Secteur de mixite sociale
- 50% : Secteur de mixite sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Ville-du-Bois (4 sur 35)
- Espace paysager remarquable × 14
- Lisiere hors SUC × 11
- Lisiere en SUC × 7
- Patrimoine bati × 3
Servitudes d’utilité publique à La Ville-du-Bois
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Essonne (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Ville-du-Bois sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1218
- Canalisations d’hydrocarbures I1127
- Installations classées et sites pollués PM215
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À La Ville-du-Bois, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Ville-du-Bois
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Ville-du-Bois, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Ville-du-Bois ?
La Ville-du-Bois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/04/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/04/2025).
Le PLU de La Ville-du-Bois est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Ville-du-Bois ?
Sur le territoire de La Ville-du-Bois, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones urbaines 68 %, zones naturelles et forestières 32 % de la surface. Les plus étendues : UR2, N, UECa, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Ville-du-Bois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Ville-du-Bois ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Ville-du-Bois ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La Ville-du-Bois est-elle en zone tendue ?
Oui : La Ville-du-Bois figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Ville-du-Bois ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Nozay (91620)
- Montlhéry (91310)
- Ballainvilliers (91160)
- Villiers-sur-Orge (91700)
- Longpont-sur-Orge (91310)
- Saulx-les-Chartreux (91160)