L’urbanisme en clairNeuville-en-Ferrain : document, zonage, périmètres
Neuville-en-Ferrain, 10 002 habitants, occupe 6,2 km² du Nord (59), soit 1 618 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole Européenne de Lille, approuvé le 28/06/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/05/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 1 % et les zones agricoles 30 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 69 %, bien plus que la moyenne du Nord (20 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 187 ha, soit 30 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 176 règles graphiques de hauteur, 165 secteurs de constructibilité limitée, 80 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Autre point à connaître avant un projet : Neuville-en-Ferrain est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Neuville-en-Ferrain.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Halluin, Roncq, Tourcoing…) sont toutes en PLUi, comme Neuville-en-Ferrain.
Le document d’urbanisme de Neuville-en-Ferrain
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole Européenne de Lille (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/06/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 68 % (422 ha)
- Zones agricoles (A) 30 % (187 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 1 % (5 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 69 % du territoire de Neuville-en-Ferrain, les zones agricoles et naturelles 31 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Neuville-en-Ferrain
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 187 ha |
| UCO4.2 | Urbaine | Villes de la couronne urbaine - Tissu résidentiel intermédiaire | 137 ha |
| UE.1 | Urbaine | Zone d'activités diversifiées | 120 ha |
| UZ33 | Urbaine | Zone d'aménagement concerté (ZAC) | 41 ha |
| UCO2.2 | Urbaine | Villes de la couronne urbaine - Tissu mixte dense | 30 ha |
| UCO6.2 | Urbaine | Villes de la couronne urbaine - Tissu résidentiel pavillonnaire | 24 ha |
| UP | Urbaine | Zone de parc urbain | 22 ha |
| UCO6.1 | Urbaine | Villes de la couronne urbaine - Tissu résidentiel pavillonnaire | 18 ha |
| UEP | Urbaine | Zone des équipements publics ou d'intérêt collectif | 16 ha |
| UCO1.2 | Urbaine | Villes de la couronne urbaine - Centralités | 7 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 4 ha |
| UE.3 | Urbaine | Zone d'activités diversifiées | 4 ha |
| AUDM | À urbaniser | Zone à urbaniser différée mixte | 4 ha |
| NJ | Naturelle | Zone naturelle de jardin | < 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'activités diversifiées | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés23
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)80
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés58
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)165
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine5
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer12
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Règles graphiques de hauteur176
- Règles graphiques de stationnement159
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain2
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Sites archéologiques5
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport50
- Périmètres de sursis à statuer2
- Zonage d’assainissement et réseaux3 364
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Neuville-en-Ferrain (12 sur 23)
- Emplacement réservé F1 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F10 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F2 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F3 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F5 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F6 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F7 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F8 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F9 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé L2 : Emplacement réservé aux logements
- Emplacement réservé L3 : Emplacement réservé aux logements
- Emplacement réservé L4 : Emplacement réservé aux logements
Orientations d’aménagement et de programmation à Neuville-en-Ferrain (6 sur 80)
- OAP Thématique TVB : Zonage A favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 35
- OAP Thématique TVB : Outils de protection et de préservation des éléments paysagers et… × 30
- OAP Thématique TVB : Zonage UP favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 6
- OAP Thématique TVB : Préserver les espaces naturels relais × 4
- OAP Thématique TVB : Zonage N favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 4
- OAP47 : NEUVILLE-EN-FERRAIN / TERRAIN RUE DE TOURCOING
Secteurs de mixité sociale à Neuville-en-Ferrain
- Emplacement réservé SMS1 : Servitude de mixité sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Neuville-en-Ferrain (12 sur 58)
- SP : Squares et parcs × 17
- IPAP A001 : Edifice habité
- IPAP A002 : Edifice habité
- IPAP A003 : Edifice habité
- IPAP A004 : Edifice habité
- IPAP A005 : Edifice habité
- IPAP A006 : Edifice habité
- IPAP A007 : Edifice habité
- IPAP A008 : Edifice habité
- IPAP A009 : Edifice habité
- IPAP A010 : Edifice habité
- IPAP A011 : Edifice habité
Secteurs de constructibilité limitée à Neuville-en-Ferrain (4 sur 165)
- Prescriptions spéciales de voirie × 143
- zdh3 : Zone à dominante humide × 17
- zdh2 : Zone à dominante humide × 4
- Secteur à risque d'inondation id : Autre secteur à risque d'inondation
Servitudes d’utilité publique à Neuville-en-Ferrain
À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Neuville-en-Ferrain. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Neuville-en-Ferrain, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Neuville-en-Ferrain
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Neuville-en-Ferrain ?
Neuville-en-Ferrain est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/06/2024 (collectivité compétente : Métropole Européenne de Lille). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/05/2026).
Le PLUi de Neuville-en-Ferrain est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Neuville-en-Ferrain ?
Sur le territoire de Neuville-en-Ferrain, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones urbaines 68 %, zones agricoles 30 %, zones naturelles et forestières 1 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UCO4.2, UE.1, UZ33. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Neuville-en-Ferrain ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Neuville-en-Ferrain ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Neuville-en-Ferrain ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Neuville-en-Ferrain est-elle en zone tendue ?
Oui : Neuville-en-Ferrain figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Neuville-en-Ferrain ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)