L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Mouvaux
Avec 13 369 habitants pour 4,2 km², Mouvaux (Nord, 59) a une densité de 3 221 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole Européenne de Lille, approuvé le 28/06/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/05/2026.
Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 98 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (20 %) ; le reste est classé en zone agricole (2 %) ou naturelle (0 %). Première zone par la surface : UGB6.2 (« Villes des grands boulevards - Tissu résidentiel pavillonnaire »), 162 ha, soit 39 % du territoire.
S’y ajoutent 173 règles graphiques de hauteur, 100 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 75 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Tourcoing, Bondues, Croix…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Mouvaux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole Européenne de Lille (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/06/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 98 % (406 ha)
- Zones agricoles (A) 2 % (9 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 98 % du territoire de Mouvaux, les zones agricoles et naturelles 2 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Mouvaux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| UGB6.2 | Urbaine | Villes des grands boulevards - Tissu résidentiel pavillonnaire | 162 ha |
| UGB4.2 | Urbaine | Villes des grands boulevards - Tissu résidentiel intermédiaire | 66 ha |
| UGB3.1 | Urbaine | Villes des grands boulevards - Tissu résidentiel de l'ère industrielle | 57 ha |
| UEP | Urbaine | Zone des équipements publics ou d'intérêt collectif | 26 ha |
| UGB7.2 | Urbaine | Villes des grands boulevards - Tissu résidentiel diversifié | 26 ha |
| UE.1 | Urbaine | Zone d'activités diversifiées | 25 ha |
| UGB1.2 | Urbaine | Villes des grands boulevards - Centralités | 22 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 9 ha |
| UP | Urbaine | Zone de parc urbain | 9 ha |
| UGB5.1 | Urbaine | Villes des grands boulevards - Tissu résidentiel collectif | 5 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'activités diversifiées | 4 ha |
| UZ31.2 | Urbaine | Zone d'aménagement concerté (ZAC) | 3 ha |
| UZ31.1 | Urbaine | Zone d'aménagement concerté (ZAC) | 1 ha |
| UAR4.2 | Urbaine | Villes d'appui et villes relais - Tissu résidentiel intermédiaire | < 1 ha |
| UCA5.1 | Urbaine | Villes-centres d'agglomération - Tissu résidentiel collectif | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés19
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)100
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés32
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale13
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)43
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine75
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)27
- Règles graphiques de hauteur173
- Règles graphiques de stationnement174
- Secteurs de taille minimale des logements1
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Sites archéologiques4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport39
- Périmètres de sursis à statuer1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)3
- Zonage d’assainissement et réseaux2 585
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Mouvaux (12 sur 19)
- Emplacement réservé F1 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F5 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F6 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé L1 : Emplacement réservé aux logements
- Emplacement réservé L10 : Emplacement réservé aux logements
- Emplacement réservé L12 : Emplacement réservé aux logements
- Emplacement réservé L14 : Emplacement réservé aux logements
- Emplacement réservé L16 : Emplacement réservé aux logements
- Emplacement réservé L2 : Emplacement réservé aux logements
- Emplacement réservé L22 : Emplacement réservé aux logements
- Emplacement réservé L23 : Emplacement réservé aux logements
- Emplacement réservé L24 : Emplacement réservé aux logements
Orientations d’aménagement et de programmation à Mouvaux (6 sur 100)
- OAP Thématique TVB : Outils de protection et de préservation des éléments paysagers et… × 91
- OAP Thématique TVB : Zonage A favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 3
- OAP Thématique TVB : Zonage UP favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 3
- OAP Thématique TVB : Zonage N favorisant la fonctionnalité écologique du territoire
- OAP124 : MOUVAUX / CODI SERVICES
- OAP46 : MOUVAUX / SITE CARBONISAGES
Secteurs de mixité sociale à Mouvaux
- Emplacement réservé SMS1 : Servitude de mixité sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mouvaux (12 sur 32)
- JF : Jardins familiaux × 2
- IPAP A001 : Edifice habité
- IPAP A002 : Edifice habité
- IPAP A003 : Edifice habité
- IPAP A004 : Edifice habité
- IPAP B001 : Edifice habité et son jardin
- IPAP B002 : Edifice habité et son jardin
- IPAP B003 : Edifice habité et son jardin
- IPAP B004 : Edifice habité et son jardin
- IPAP B005 : Edifice habité et son jardin
- IPAP B006 : Edifice habité et son jardin
- IPAP B007 : Edifice habité et son jardin
Secteurs de constructibilité limitée à Mouvaux (6 sur 43)
- Prescriptions spéciales de voirie × 26
- zdh2 : Zone à dominante humide × 6
- zdh3 : Zone à dominante humide × 4
- zdh1 : Zone à dominante humide × 3
- Secteur à risque d'inondation id : Autre secteur à risque d'inondation × 2
- Sols pollués n : indice n × 2
Servitudes d’utilité publique à Mouvaux
À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mouvaux. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mouvaux
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Mouvaux
À Mouvaux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mouvaux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mouvaux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Mouvaux a-t-elle un PLU ?
Mouvaux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/06/2024 (collectivité compétente : Métropole Européenne de Lille). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/05/2026).
Le PLUi de Mouvaux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Mouvaux ?
Sur le territoire de Mouvaux, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones urbaines 98 %, zones agricoles 2 % de la surface. Les plus étendues : UGB6.2, UGB4.2, UGB3.1, UEP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Mouvaux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mouvaux ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Mouvaux est-elle en zone tendue ?
Oui : Mouvaux figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mouvaux ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)