L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Bondues
Bondues est une commune du Nord (59) de 9 747 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,0 km² (750 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole Européenne de Lille, approuvé le 28/06/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/05/2026.
Le territoire se partage entre 17 % de zones naturelles, 42 % de zones agricoles et 41 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (20 %), en 18 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 552 ha, soit 42 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 155 secteurs de constructibilité limitée, 124 règles graphiques de hauteur, 98 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Bondues est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Bondues.
Ses 6 voisines les plus proches (Mouvaux, Marcq-en-Barœul, Linselles…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Bondues
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole Européenne de Lille (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/06/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 42 % (552 ha)
- Zones urbaines (U) 41 % (528 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (217 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 41 % du territoire de Bondues, les zones agricoles et naturelles 59 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bondues
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 552 ha |
| UAR6.1 | Urbaine | Villes d'appui et villes relais - Tissu résidentiel pavillonnaire | 299 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 216 ha |
| UAR4.2 | Urbaine | Villes d'appui et villes relais - Tissu résidentiel intermédiaire | 96 ha |
| UE.1 | Urbaine | Zone d'activités diversifiées | 51 ha |
| UV1 | Urbaine | Zone dédiée à l'activité aéronautique | 27 ha |
| UAR1.1 | Urbaine | Villes d'appui et villes relais - Centralités | 15 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'activités diversifiées | 15 ha |
| UV2.1 | Urbaine | Zone de l'aérodrome | 8 ha |
| UX.1 | Urbaine | Pôle commercial monofonctionnel d'agglomération | 8 ha |
| UAR7.1 | Urbaine | Villes d'appui et villes relais - Tissu résidentiel diversifié | 5 ha |
| UEP | Urbaine | Zone des équipements publics ou d'intérêt collectif | 4 ha |
| AUCM | À urbaniser | Zone à urbaniser constructible mixte | 3 ha |
| NJ | Naturelle | Zone naturelle de jardin | 1 ha |
| UX.12 | Urbaine | Pôle commercial monofonctionnel d'agglomération | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés28
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)92
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés98
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)155
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine18
- Règles graphiques de hauteur124
- Règles graphiques de stationnement135
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Droit de préemption urbain5
- Sites archéologiques10
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport54
- Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome2
- Périmètres de sursis à statuer1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
- Zonage d’assainissement et réseaux4 174
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bondues (12 sur 28)
- Emplacement réservé F10 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F11 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F12 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F13 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F15 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F16 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F17 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F2 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F20 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F23 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F25 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F27 : Emplacement réservé d'infrastructure
Orientations d’aménagement et de programmation à Bondues (7 sur 92)
- OAP Thématique TVB : Zonage A favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 41
- OAP Thématique TVB : Outils de protection et de préservation des éléments paysagers et… × 36
- OAP Thématique TVB : Zonage N favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 11
- OAP Thématique Hemicycle : Les Belles Terres
- OAP Thématique TVB : Zonage UP favorisant la fonctionnalité écologique du territoire
- OAP7 : BONDUES / SITE DU COEUR DE BOURG
- OAP99 : BONDUES / CHEMIN DU CABU
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bondues (12 sur 98)
- SP : Squares et parcs × 9
- IPAP A001 : Edifice habité
- IPAP A002 : Edifice habité
- IPAP A003 : Edifice habité
- IPAP A004 : Edifice habité
- IPAP A005 : Edifice habité
- IPAP A006 : Edifice habité
- IPAP A007 : Edifice habité
- IPAP A008 : Edifice habité
- IPAP A009 : Edifice habité
- IPAP A010 : Edifice habité
- IPAP A011 : Edifice habité
Secteurs de constructibilité limitée à Bondues (5 sur 155)
- Prescriptions spéciales de voirie × 78
- zdh3 : Zone à dominante humide × 44
- zdh2 : Zone à dominante humide × 25
- zdh1 : Zone à dominante humide × 6
- Sols pollués n : indice n × 2
Servitudes d’utilité publique à Bondues
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bondues figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bondues
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Bondues, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bondues
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Bondues ?
Bondues est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/06/2024 (collectivité compétente : Métropole Européenne de Lille). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/05/2026).
Le PLUi de Bondues est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bondues ?
Sur le territoire de Bondues, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 42 %, zones urbaines 41 %, zones naturelles et forestières 17 % de la surface. Les plus étendues : A, UAR6.1, N, UAR4.2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bondues ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bondues ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 28 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bondues ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Bondues est-elle en zone tendue ?
Oui : Bondues figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bondues ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mouvaux (59420)
- Marcq-en-Barœul (59700)
- Linselles (59126)
- Wambrechies (59118)
- Wasquehal (59290)
- Tourcoing (59200)