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Urbanisme · Nord (59)

PLU de Bousbecque

Le document d’urbanisme en vigueur à Bousbecque (59166), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

59166INSEE 590984 978 habitants6,5 km²
Document
PLUi
version du 20/05/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
Métropole Européenne de Lille
Zones
14
au plan de zonage
Constructible
26 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
4 978 hab.
6,5 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,45 % département

Bousbecque : document, zonage, périmètres

Bousbecque est une commune du Nord (59) de 4 978 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,5 km² (772 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la Métropole Européenne de Lille, approuvé le 28/06/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/05/2026.

Le territoire se partage entre 5 % de zones naturelles, 69 % de zones agricoles et 26 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (20 %), en 14 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 444 ha, soit 69 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 83 règles graphiques de hauteur, 55 secteurs de constructibilité limitée, 51 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Bousbecque.

Ses 6 voisines les plus proches (Wervicq-Sud, Linselles, Roncq…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Bousbecque

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
Métropole Européenne de Lille (intercommunalité)
Approuvé le
28/06/2024
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 20/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 69 % (444 ha)
  • Zones urbaines (U) 25 % (159 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 5 % (33 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 26 % du territoire de Bousbecque, les zones agricoles et naturelles 74 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bousbecque

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole444 ha
UVD4.1UrbaineVilles et villages durables - Tissu résidentiel intermédiaire36 ha
UIUrbaineZone d'industrie32 ha
UVD1.1UrbaineVilles et villages durables - Centralités31 ha
UVD6.1UrbaineVilles et villages durables - Tissu résidentiel pavillonnaire29 ha
NENaturelleZone naturelle écologique26 ha
UVD8.1UrbaineVilles et villages durables - Hameaux12 ha
UEUrbaineZone d'activités diversifiées8 ha
NNaturelleZone naturelle6 ha
AUDMÀ urbaniserZone à urbaniser différée mixte6 ha
UEPUrbaineZone des équipements publics ou d'intérêt collectif5 ha
UVD7.1UrbaineVilles et villages durables - Tissu résidentiel diversifié5 ha
NJNaturelleZone naturelle de jardin< 1 ha
UVD3.1UrbaineVilles et villages durables - Tissu résidentiel de l'ère industrielle< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés6
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)51
  • Espaces boisés classés2
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)55
  • Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine6
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
  • Règles graphiques de hauteur83
  • Règles graphiques de stationnement70
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N9
  • Droit de préemption urbain1
  • Sites archéologiques5
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport25
  • Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
  • Zonage d’assainissement et réseaux1 477

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bousbecque

  • Emplacement réservé E1 : Servitudes de projets d'équipements publics
  • Emplacement réservé F1 : Emplacement réservé d'infrastructure
  • Emplacement réservé F2 : Emplacement réservé d'infrastructure
  • Emplacement réservé L1 : Emplacement réservé aux logements
  • Emplacement réservé L2 : Emplacement réservé aux logements
  • Emplacement réservé S1 : Emplacement réservé de superstructure

Orientations d’aménagement et de programmation à Bousbecque (8 sur 51)

  • OAP Thématique TVB : Zonage A favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 26
  • OAP Thématique TVB : Outils de protection et de préservation des éléments paysagers et… × 13
  • OAP Thématique TVB : Zonage N favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 4
  • OAP Thématique TVB : Préserver les espaces naturels relais × 3
  • OAP Thématique TVB : Zonage NE favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 2
  • OAP Thématique TVB : Développer les zones tampon des réservoirs des biodiversités
  • OAP Thématique TVB : Sanctuariser les réservoirs de biodiversité
  • OAP90 : BOUSBECQUE / SITE DU CHATEAU

Secteurs de mixité sociale à Bousbecque

  • Emplacement réservé SMS1 : Servitude de mixité sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bousbecque (12 sur 18)

  • SP : Squares et parcs × 5
  • IPAP A001 : Edifice habité
  • IPAP A002 : Edifice habité
  • IPAP B001 : Edifice habité et son jardin
  • IPAP E001 : Edifice de la vie publique et collective
  • IPAP E002 : Edifice de la vie publique et collective
  • IPAP E003 : Edifice de la vie publique et collective
  • IPAP G001 : Petit élément de patrimoine bâti
  • IPAP G002 : Petit élément de patrimoine bâti
  • IPAP G003 : Petit élément de patrimoine bâti
  • IPAP G004 : Petit élément de patrimoine bâti
  • IPAP G005 : Petit élément de patrimoine bâti

Secteurs de constructibilité limitée à Bousbecque (8 sur 55)

  • zdh3 : Zone à dominante humide × 31
  • ZH1 : Zone humide × 5
  • ZH2r : Zone humide × 5
  • zdh1 : Zone à dominante humide × 5
  • zdh2 : Zone à dominante humide × 5
  • ZH2a : Zone humide × 2
  • Secteur à risque d'inondation ic : Secteur à risque d'inondation du PPRi ruissellement…
  • Sols pollués n : indice n

Servitudes d’utilité publique à Bousbecque

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bousbecque sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1798
  • Plans de prévention des risques naturels PM148
  • Plans de prévention des risques technologiques PM315
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Canalisations d’hydrocarbures I13
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bousbecque

Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Bousbecque, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bousbecque

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bousbecque ?

Bousbecque est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/06/2024 (collectivité compétente : Métropole Européenne de Lille). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/05/2026).

Le PLUi de Bousbecque est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bousbecque ?

Sur le territoire de Bousbecque, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones urbaines 25 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UVD4.1, UI, UVD1.1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bousbecque ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bousbecque ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bousbecque ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Bousbecque est-elle en zone tendue ?

Oui : Bousbecque figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bousbecque ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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