PLU de Comines (59560)

Comines : document, zonage, périmètres

Avec 12 731 habitants pour 16,1 km², Comines (Nord, 59) a une densité de 793 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole Européenne de Lille, approuvé le 28/06/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/05/2026.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 27 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (20 %) ; le reste est classé en zone agricole (69 %) ou naturelle (3 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 113 ha, soit 69 % du territoire.

S’y ajoutent 239 règles graphiques de hauteur, 135 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 100 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Comines.

Ses 6 voisines les plus proches (Wervicq-Sud, Warneton, Deûlémont…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Comines

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole Européenne de Lille (intercommunalité)
Approuvé le: 28/06/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 69 % (1 113 ha)
Zones urbaines (U) 26 % (419 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 3 % (50 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 27 % du territoire de Comines, les zones agricoles et naturelles 73 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Comines

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 113 ha
UE	Urbaine	Zone d'activités diversifiées	86 ha
UAR4.1	Urbaine	Villes d'appui et villes relais - Tissu résidentiel intermédiaire	72 ha
UAR2.1	Urbaine	Villes d'appui et villes relais - Tissu mixte dense	62 ha
UAR1.1	Urbaine	Villes d'appui et villes relais - Centralités	62 ha
UAR6.1	Urbaine	Villes d'appui et villes relais - Tissu résidentiel pavillonnaire	60 ha
UZ5	Urbaine	Zone d'aménagement concerté (ZAC)	48 ha
NE	Naturelle	Zone naturelle écologique	39 ha
AUDM	À urbaniser	Zone à urbaniser différée mixte	18 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	11 ha
UEP	Urbaine	Zone des équipements publics ou d'intérêt collectif	9 ha
UAR3.1	Urbaine	Villes d'appui et villes relais - Tissu résidentiel de l'ère industrielle	8 ha
UAR7.1	Urbaine	Villes d'appui et villes relais - Tissu résidentiel diversifié	8 ha
UI	Urbaine	Zone d'industrie	6 ha
AUDA	À urbaniser	Zone à urbaniser différée activités	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)135
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés40
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Linéaires de diversité commerciale6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)100
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine11
Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
Règles graphiques de hauteur239
Règles graphiques de stationnement198
Équipements collectifs admis en zone A ou N25
Droit de préemption urbain2
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Sites archéologiques10
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport36
Périmètres de sursis à statuer2
Zonage d’assainissement et réseaux4 327

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Comines

Emplacement réservé F1 : Emplacement réservé d'infrastructure
Emplacement réservé F2 : Emplacement réservé d'infrastructure
Emplacement réservé F5 : Emplacement réservé d'infrastructure
Emplacement réservé F6 : Emplacement réservé d'infrastructure
Emplacement réservé L2 : Emplacement réservé aux logements
Emplacement réservé L3 : Emplacement réservé aux logements
Emplacement réservé L4 : Emplacement réservé aux logements

Orientations d’aménagement et de programmation à Comines (7 sur 135)

OAP Thématique TVB : Zonage A favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 70
OAP Thématique TVB : Outils de protection et de préservation des éléments paysagers et… × 45
OAP Thématique TVB : Zonage NE favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 10
OAP Thématique TVB : Zonage N favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 4
OAP Thématique TVB : Développer les zones tampon des réservoirs des biodiversités × 2
OAP Thématique TVB : Préserver les espaces naturels relais × 2
OAP Thématique TVB : Sanctuariser les réservoirs de biodiversité × 2

Secteurs de mixité sociale à Comines

Emplacement réservé SMS1 : Servitude de mixité sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Comines (12 sur 40)

SP : Squares et parcs × 24
JF : Jardins familiaux × 3
IPAP A001 : Edifice habité
IPAP A002 : Edifice habité
IPAP C001 : Edifice industriel ou économique
IPAP E001 : Edifice de la vie publique et collective
IPAP H001 : Elément d'apparat, d'agrément ou mémoriel
IPAP V001 : Parcs et jardins
IPEN D001 : Alignement arboré, haie
IPEN D002 : Alignement arboré, haie
IPEN D004 : Alignement arboré, haie
IPEN E001 : Canal, becque, fossé et leurs berges

Secteurs de constructibilité limitée à Comines (7 sur 100)

zdh3 : Zone à dominante humide × 57
zdh2 : Zone à dominante humide × 22
zdh1 : Zone à dominante humide × 12
Sols pollués n : indice n × 5
zdh : Zone à dominante humide × 2
ZH2a : Zone humide
ZH2r : Zone humide

Servitudes d’utilité publique à Comines

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Comines figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Comines, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Comines

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Comines, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Comines ?

Comines est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/06/2024 (collectivité compétente : Métropole Européenne de Lille). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/05/2026).

Le PLUi de Comines est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Comines ?

Sur le territoire de Comines, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones urbaines 26 %, zones naturelles et forestières 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UE, UAR4.1, UAR2.1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Comines ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Comines ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Comines ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Comines est-elle en zone tendue ?

Oui : Comines figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Comines ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Comines ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Wervicq-Sud (59117)
Warneton (59560)
Deûlémont (59890)
Quesnoy-sur-Deûle (59890)
Linselles (59126)
Bousbecque (59166)

Toutes les communes : Nord (59)