L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Deûlémont
Avec 1 778 habitants pour 10,0 km², Deûlémont (Nord, 59) a une densité de 178 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la Métropole Européenne de Lille, approuvé le 28/06/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/05/2026.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (20 %) ; le reste est classé en zone agricole (83 %) ou naturelle (11 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 823 ha, soit 83 % du territoire.
S’y ajoutent 85 règles graphiques de hauteur, 73 secteurs de constructibilité limitée, 67 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Deûlémont, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Warneton, Quesnoy-sur-Deûle, Frelinghien…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Deûlémont
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole Européenne de Lille (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/06/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (823 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 11 % (114 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (55 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Deûlémont, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Deûlémont
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 823 ha |
| NE | Naturelle | Zone naturelle écologique | 78 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 36 ha |
| UVD4.1 | Urbaine | Villes et villages durables - Tissu résidentiel intermédiaire | 19 ha |
| UVD8.1 | Urbaine | Villes et villages durables - Hameaux | 11 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'activités diversifiées | 9 ha |
| UVD1.1 | Urbaine | Villes et villages durables - Centralités | 5 ha |
| UVD6.1 | Urbaine | Villes et villages durables - Tissu résidentiel pavillonnaire | 5 ha |
| UVD7.1 | Urbaine | Villes et villages durables - Tissu résidentiel diversifié | 5 ha |
| AUDA | À urbaniser | Zone à urbaniser différée activités | 3 ha |
| UX.4 | Urbaine | Pôle commercial monofonctionnel d'agglomération | 2 ha |
| UI | Urbaine | Zone d'industrie | < 1 ha |
| NJ | Naturelle | Zone naturelle de jardin | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)67
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)73
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer41
- Règles graphiques de hauteur85
- Règles graphiques de stationnement71
- Équipements collectifs admis en zone A ou N21
- Droit de préemption urbain3
- Sites archéologiques1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6
- Zonage d’assainissement et réseaux1 130
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Deûlémont
- Emplacement réservé F1 : Emplacement réservé d'infrastructure
Orientations d’aménagement et de programmation à Deûlémont (7 sur 67)
- OAP Thématique TVB : Zonage A favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 39
- OAP Thématique TVB : Zonage NE favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 13
- OAP Thématique TVB : Zonage N favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 7
- OAP Thématique TVB : Développer les zones tampon des réservoirs des biodiversités × 2
- OAP Thématique TVB : Outils de protection et de préservation des éléments paysagers et… × 2
- OAP Thématique TVB : Préserver les espaces naturels relais × 2
- OAP Thématique TVB : Sanctuariser les réservoirs de biodiversité × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Deûlémont
- IPAP D100 : Edifice agricole
- IPAP N006 : Canal, becque, fossé
Secteurs de constructibilité limitée à Deûlémont (8 sur 73)
- zdh3 : Zone à dominante humide × 26
- ZH2r : Zone humide × 20
- zdh2 : Zone à dominante humide × 14
- ZH1 : Zone humide × 5
- ZH2a : Zone humide × 4
- zdh1 : Zone à dominante humide × 2
- Sols pollués n : indice n
- Sols pollués n1 : indice n1
Servitudes d’utilité publique à Deûlémont
À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Deûlémont. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Deûlémont
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Deûlémont, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Deûlémont
Pour une parcelle précise à Deûlémont, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Deûlémont a-t-elle un PLU ?
Deûlémont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/06/2024 (collectivité compétente : Métropole Européenne de Lille). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/05/2026).
Le PLUi de Deûlémont est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Deûlémont ?
Sur le territoire de Deûlémont, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, NE, N, UVD4.1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Deûlémont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Deûlémont ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Deûlémont ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Deûlémont ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Warneton (59560)
- Quesnoy-sur-Deûle (59890)
- Frelinghien (59236)
- Comines (59560)
- Verlinghem (59237)
- Houplines (59116)