L’urbanisme en clairL’urbanisme à Quesnoy-sur-Deûle en bref
Quesnoy-sur-Deûle, 6 805 habitants, occupe 14,4 km² du Nord (59), soit 472 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la Métropole Européenne de Lille, approuvé le 28/06/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/05/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 6 % et les zones agricoles 80 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 14 %, moins que la moyenne du Nord (20 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 156 ha, soit 80 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 160 règles graphiques de hauteur, 134 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 98 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des périmètres de sursis à statuer.
Quesnoy-sur-Deûle est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Autour d’elle, même cadre : Deûlémont, Wambrechies, Verlinghem et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Quesnoy-sur-Deûle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole Européenne de Lille (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/06/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 80 % (1 156 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (184 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 6 % (86 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Quesnoy-sur-Deûle, les zones agricoles et naturelles 86 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Quesnoy-sur-Deûle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 156 ha |
| UAR4.1 | Urbaine | Villes d'appui et villes relais - Tissu résidentiel intermédiaire | 61 ha |
| NE | Naturelle | Zone naturelle écologique | 44 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 41 ha |
| UAR6.1 | Urbaine | Villes d'appui et villes relais - Tissu résidentiel pavillonnaire | 36 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'activités diversifiées | 29 ha |
| UAR1.1 | Urbaine | Villes d'appui et villes relais - Centralités | 18 ha |
| UAR3.1 | Urbaine | Villes d'appui et villes relais - Tissu résidentiel de l'ère industrielle | 14 ha |
| UAR7.1 | Urbaine | Villes d'appui et villes relais - Tissu résidentiel diversifié | 10 ha |
| UAR2.1 | Urbaine | Villes d'appui et villes relais - Tissu mixte dense | 8 ha |
| AUDM | À urbaniser | Zone à urbaniser différée mixte | 8 ha |
| AUDA | À urbaniser | Zone à urbaniser différée activités | 6 ha |
| UEP | Urbaine | Zone des équipements publics ou d'intérêt collectif | 6 ha |
| UP | Urbaine | Zone de parc urbain | 2 ha |
| NJ | Naturelle | Zone naturelle de jardin | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)134
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés49
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale9
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)98
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine3
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)7
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer53
- Règles graphiques de hauteur160
- Règles graphiques de stationnement140
- Équipements collectifs admis en zone A ou N33
- Droit de préemption urbain3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport24
- Périmètres de sursis à statuer3
- Zonage d’assainissement et réseaux2 908
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Quesnoy-sur-Deûle (12 sur 14)
- Emplacement réservé F1 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F3 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F4 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F5 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F6 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F7 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé L1 : Emplacement réservé aux logements
- Emplacement réservé L2 : Emplacement réservé aux logements
- Emplacement réservé L3 : Emplacement réservé aux logements
- Emplacement réservé L4 : Emplacement réservé aux logements
- Emplacement réservé S6 : Emplacement réservé de superstructure
- Emplacement réservé S7 : Emplacement réservé de superstructure
Orientations d’aménagement et de programmation à Quesnoy-sur-Deûle (11 sur 134)
- OAP Thématique TVB : Zonage A favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 72
- OAP Thématique TVB : Outils de protection et de préservation des éléments paysagers et… × 26
- OAP Thématique TVB : Zonage N favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 12
- OAP Thématique TVB : Zonage NE favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 9
- OAP Thématique TVB : Préserver les espaces naturels relais × 6
- OAP Thématique TVB : Sanctuariser les réservoirs de biodiversité × 4
- OAP Thématique TVB (corridors) : Corridor à conforter ou développer
- OAP Thématique TVB : Développer les zones tampon des réservoirs des biodiversités
- OAP Thématique TVB : Zonage UP favorisant la fonctionnalité écologique du territoire
- OAP100 : QUESNOY-SUR-DEULE / PROJET ANGE GARDIEN
- OAP140 : QUESNOY / SITE GHESTEM
Secteurs de mixité sociale à Quesnoy-sur-Deûle
- Emplacement réservé SMS1 : Servitude de mixité sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Quesnoy-sur-Deûle (12 sur 49)
- SP : Squares et parcs × 4
- IPAP A001 : Edifice habité
- IPAP A002 : Edifice habité
- IPAP B001 : Edifice habité et son jardin
- IPAP B002 : Edifice habité et son jardin
- IPAP C001 : Edifice industriel ou économique
- IPAP C002 : Edifice industriel ou économique
- IPAP C003 : Edifice industriel ou économique
- IPAP D001 : Edifice agricole
- IPAP E001 : Edifice de la vie publique et collective
- IPAP E002 : Edifice de la vie publique et collective
- IPAP G001 : Petit élément de patrimoine bâti
Secteurs de constructibilité limitée à Quesnoy-sur-Deûle (7 sur 98)
- zdh3 : Zone à dominante humide × 58
- zdh2 : Zone à dominante humide × 16
- zdh1 : Zone à dominante humide × 14
- ZH2r : Zone humide × 6
- Sols pollués n1 : indice n1 × 2
- ZH1 : Zone humide
- ZH2a : Zone humide
Servitudes d’utilité publique à Quesnoy-sur-Deûle
À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Quesnoy-sur-Deûle. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Quesnoy-sur-Deûle
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Quesnoy-sur-Deûle, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Quesnoy-sur-Deûle
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Quesnoy-sur-Deûle ?
Quesnoy-sur-Deûle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/06/2024 (collectivité compétente : Métropole Européenne de Lille). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/05/2026).
Le PLUi de Quesnoy-sur-Deûle est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Quesnoy-sur-Deûle ?
Sur le territoire de Quesnoy-sur-Deûle, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones urbaines 13 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UAR4.1, NE, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Quesnoy-sur-Deûle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Quesnoy-sur-Deûle ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Quesnoy-sur-Deûle ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quesnoy-sur-Deûle est-elle en zone tendue ?
Oui : Quesnoy-sur-Deûle figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Quesnoy-sur-Deûle ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Deûlémont (59890)
- Wambrechies (59118)
- Verlinghem (59237)
- Frelinghien (59236)
- Comines (59560)
- Warneton (59560)