L’urbanisme en clairL’urbanisme à Frelinghien en bref
Avec 2 609 habitants pour 11,2 km², Frelinghien (Nord, 59) a une densité de 233 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la Métropole Européenne de Lille, approuvé le 28/06/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/05/2026.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (20 %) ; le reste est classé en zone agricole (88 %) ou naturelle (5 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 982 ha, soit 88 % du territoire.
S’y ajoutent 97 règles graphiques de hauteur, 77 secteurs de constructibilité limitée, 70 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Frelinghien.
Ses 6 voisines les plus proches (Deûlémont, Houplines, Pérenchies…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Frelinghien
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole Européenne de Lille (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/06/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 88 % (982 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (78 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 5 % (59 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Frelinghien, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Frelinghien
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 982 ha |
| NE | Naturelle | Zone naturelle écologique | 40 ha |
| UVD8.1 | Urbaine | Villes et villages durables - Hameaux | 20 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 18 ha |
| UVD4.1 | Urbaine | Villes et villages durables - Tissu résidentiel intermédiaire | 17 ha |
| UVD1.1 | Urbaine | Villes et villages durables - Centralités | 16 ha |
| UVD6.1 | Urbaine | Villes et villages durables - Tissu résidentiel pavillonnaire | 11 ha |
| UVD7.1 | Urbaine | Villes et villages durables - Tissu résidentiel diversifié | 5 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'activités diversifiées | 5 ha |
| UE.1 | Urbaine | Zone d'activités diversifiées | 4 ha |
| AUCM | À urbaniser | Zone à urbaniser constructible mixte | 2 ha |
| NJ | Naturelle | Zone naturelle de jardin | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)70
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)77
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer12
- Règles graphiques de hauteur97
- Règles graphiques de stationnement89
- Équipements collectifs admis en zone A ou N33
- Droit de préemption urbain5
- Sites archéologiques12
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport16
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
- Zonage d’assainissement et réseaux1 336
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Frelinghien
- Emplacement réservé F1 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F3 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F6 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé L2 : Emplacement réservé aux logements
- Emplacement réservé S1 : Emplacement réservé de superstructure
Orientations d’aménagement et de programmation à Frelinghien (8 sur 70)
- OAP Thématique TVB : Zonage A favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 52
- OAP Thématique TVB : Zonage N favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 5
- OAP Thématique TVB : Outils de protection et de préservation des éléments paysagers et… × 4
- OAP Thématique TVB : Zonage NE favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 3
- OAP Thématique TVB : Développer les zones tampon des réservoirs des biodiversités × 2
- OAP Thématique TVB : Préserver les espaces naturels relais × 2
- OAP Thématique TVB : Sanctuariser les réservoirs de biodiversité
- OAP20 : FRELINGHIEN / RUE DU PONT ROUGE
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Frelinghien (1 sur 2)
- SP : Squares et parcs × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Frelinghien (10 sur 77)
- zdh3 : Zone à dominante humide × 34
- zdh2 : Zone à dominante humide × 24
- ZH2r : Zone humide × 7
- Secteur à risque d'inondation ib : Secteur à risque d'inondation du PPRi de la Lys aval × 3
- Sols pollués n1 : indice n1 × 2
- ZH2a : Zone humide × 2
- zdh1 : Zone à dominante humide × 2
- Sols pollués n : indice n
- ZH2lp : Zone humide
- zdh4 : Zone à dominante humide
Servitudes d’utilité publique à Frelinghien
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Frelinghien figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Frelinghien
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Frelinghien, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Frelinghien
Pour une parcelle précise à Frelinghien, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Frelinghien a-t-elle un PLU ?
Frelinghien est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/06/2024 (collectivité compétente : Métropole Européenne de Lille). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/05/2026).
Le PLUi de Frelinghien est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Frelinghien ?
Sur le territoire de Frelinghien, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones urbaines 7 %, zones naturelles et forestières 5 % de la surface. Les plus étendues : A, NE, UVD8.1, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Frelinghien ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Frelinghien ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Frelinghien ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Frelinghien ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Deûlémont (59890)
- Houplines (59116)
- Pérenchies (59840)
- Quesnoy-sur-Deûle (59890)
- Verlinghem (59237)
- Warneton (59560)