L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Montigny-le-Bretonneux
Montigny-le-Bretonneux est une commune des Yvelines (78) de 32 465 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,7 km² (3 034 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA de Saint Quentin en Yvelines. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le territoire se partage entre 29 % de zones naturelles, moins de 1 % de zones agricoles et 71 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (19 %), en 55 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle stricte »), avec 286 ha, soit 27 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 117 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 continuités écologiques, 4 emplacements réservés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Montigny-le-Bretonneux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Montigny-le-Bretonneux.
Le document d’urbanisme de Montigny-le-Bretonneux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA de Saint Quentin en Yvelines (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 70 % (746 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (309 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)
- Zones agricoles (A) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 71 % du territoire de Montigny-le-Bretonneux, les zones agricoles et naturelles 29 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Montigny-le-Bretonneux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle stricte | 286 ha |
| URs8d9 | Urbaine | Secteur résidentiel strict | 189 ha |
| UAi5c37 | Urbaine | Secteur dédié aux activités, y compris les industries | 51 ha |
| UAs5c25 | Urbaine | Secteur dédié aux activités, y compris les industries | 47 ha |
| UM1a37 | Urbaine | Secteur urbain mixte | 47 ha |
| URs8e9 | Urbaine | Secteur résidentiel strict | 42 ha |
| UA5b22 | Urbaine | Secteur dédié aux activités, hors industries | 38 ha |
| UM1c37 | Urbaine | Secteur urbain mixte | 32 ha |
| UA7c37 | Urbaine | Secteur dédié aux activités, hors industries | 32 ha |
| UAz7c37 | Urbaine | Secteur dédié aux activités, hors industries | 30 ha |
| UM1c19 | Urbaine | Secteur urbain mixte | 25 ha |
| UM1c16 | Urbaine | Secteur urbain mixte | 22 ha |
| UR1c31 | Urbaine | Secteur à dominante résidentielle | 19 ha |
| UM1a22 | Urbaine | Secteur urbain mixte | 18 ha |
| UR1c19 | Urbaine | Secteur à dominante résidentielle | 18 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 55. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés117
- Linéaires de diversité commerciale11
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)24
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
- Sites archéologiques1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport52
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Projets urbains partenariaux2
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montigny-le-Bretonneux
- CA07 : Emplacement réservé (Article L151-41 1°,2° et 3° du Code de l'Urbanisme)
- MB01 : Emplacement réservé (Article L151-41 1°,2° et 3° du Code de l'Urbanisme)
- MB02 : Emplacement réservé (Article L151-41 1°,2° et 3° du Code de l'Urbanisme)
- MB03 : Emplacement réservé (Article L151-41 1°,2° et 3° du Code de l'Urbanisme)
Orientations d’aménagement et de programmation à Montigny-le-Bretonneux
- 1.1 : Orientation d'Aménagement et de Programmation locale
- Orientation d'Aménagement et de Programmation locale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montigny-le-Bretonneux (12 sur 117)
- MB0137 : Arbre ou groupement d'arbres (Article L151-23 du Code de l'Urbanisme) × 2
- MB0001 : Elément de construction ou bâtiment remarquable (Article L151-19 du Code de l'Urbanisme)
- MB0002 : Elément de construction ou bâtiment remarquable (Article L151-19 du Code de l'Urbanisme)
- MB0003 : Ensemble urbain remarquable (Article L151-19 du Code de l'Urbanisme)
- MB0004 : Elément de construction ou bâtiment remarquable (Article L151-19 du Code de l'Urbanisme)
- MB0005 : Ensemble urbain remarquable (Article L151-19 du Code de l'Urbanisme)
- MB0006 : Elément de construction ou bâtiment remarquable (Article L151-19 du Code de l'Urbanisme)
- MB0007 : Elément de construction ou bâtiment remarquable (Article L151-19 du Code de l'Urbanisme)
- MB0008 : Elément de construction ou bâtiment remarquable (Article L151-19 du Code de l'Urbanisme)
- MB0009 : Elément de construction ou bâtiment remarquable (Article L151-19 du Code de l'Urbanisme)
- MB0010 : Elément de construction ou bâtiment remarquable (Article L151-19 du Code de l'Urbanisme)
- MB0011 : Elément de construction ou bâtiment remarquable (Article L151-19 du Code de l'Urbanisme)
Servitudes d’utilité publique à Montigny-le-Bretonneux
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Yvelines (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montigny-le-Bretonneux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1204
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Installations classées et sites pollués PM219
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Montigny-le-Bretonneux
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Montigny-le-Bretonneux
À Montigny-le-Bretonneux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montigny-le-Bretonneux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Montigny-le-Bretonneux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Montigny-le-Bretonneux ?
Montigny-le-Bretonneux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA de Saint Quentin en Yvelines). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLUi de Montigny-le-Bretonneux est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Montigny-le-Bretonneux ?
Sur le territoire de Montigny-le-Bretonneux, le document publié compte 55 zones ou secteurs : zones urbaines 70 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, URs8d9, UAi5c37, UAs5c25. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montigny-le-Bretonneux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montigny-le-Bretonneux ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Montigny-le-Bretonneux est-elle en zone tendue ?
Oui : Montigny-le-Bretonneux figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montigny-le-Bretonneux ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Montigny-le-Bretonneux ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Trappes (78190)
- Voisins-le-Bretonneux (78960)
- Bois-d'Arcy (78390)
- Guyancourt (78280)
- Saint-Cyr-l'École (78210)
- Fontenay-le-Fleury (78330)