PLU de Bois-d'Arcy (78390)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bois-d'Arcy

Avec 16 586 habitants pour 5,6 km², Bois-d'Arcy (Yvelines, 78) a une densité de 2 967 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/07/2021 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/11/2024.

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 57 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (19 %) ; le reste est classé en zone agricole (2 %) ou naturelle (42 %). N (« Secteur naturel ») est la zone la plus vaste : 229 ha, soit 41 % du territoire.

S’y ajoutent 302 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 81 espaces boisés classés, 4 secteurs de mixité sociale, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Bois-d'Arcy.

Le document d’urbanisme de Bois-d'Arcy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bois-d'Arcy
Approuvé le: 06/07/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/11/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 57 % (316 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 42 % (231 ha)
Zones agricoles (A) 2 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 57 % du territoire de Bois-d'Arcy, les zones agricoles et naturelles 43 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bois-d'Arcy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Secteur naturel	229 ha
UG	Urbaine	Quartiers pavillonnaires	116 ha
ULa	Urbaine	Activite economiques mixtes situes dans le quartier de la Croix Bonnet	57 ha
UC	Urbaine	Grandes operations groupees d'habitat collectif	43 ha
UAa	Urbaine	Secteur residentiels le long du canal et de la foret de Bois d'Arcy	39 ha
UE	Urbaine	Secteurs d'equipements	35 ha
UA	Urbaine	Secteur de centralite	17 ha
UL	Urbaine	Secteur a vocation d'accueillir des constructions a usage commercial, artisanal et industriel	9 ha
Aa	Agricole	Centre equestre	5 ha
A	Agricole	Secteur agricole	5 ha
NI	Naturelle	STECAL du perimetre de la ZAC destine a accueillir des equipements sportifs et de loisirs de plein air	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés81
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés302
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Règles graphiques de stationnement1
Sites archéologiques6
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6
Règlement local de publicité68

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Bois-d'Arcy (1 sur 2)

Secteur d'OAP × 2

Secteurs de mixité sociale à Bois-d'Arcy (2 sur 4)

50% : Secteur de mixite sociale × 3
90% : Secteur de mixite sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bois-d'Arcy (11 sur 302)

Patrimoine bati × 106
Alignement d'arbres × 75
Espace Paysager Protege × 62
Arbre remarquable × 31
Zone humide existante et a creer × 13
Mur protege × 8
Lisiere bois 100ha × 2
Lisiere bois 100ha en Site Urbain Constitue × 2
Element remarquable protege : borne kilometrique du roi
Element remarquable protege : clocher et preystyle de la ferme Ste Marie
Lisiere bois 100ha hors Site Urbain Constitué

Servitudes d’utilité publique à Bois-d'Arcy

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Yvelines (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bois-d'Arcy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1204
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM123
Installations classées et sites pollués PM219
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Bois-d'Arcy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bois-d'Arcy

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bois-d'Arcy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bois-d'Arcy ?

Bois-d'Arcy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/07/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/11/2024).

Le PLU de Bois-d'Arcy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bois-d'Arcy ?

Sur le territoire de Bois-d'Arcy, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones urbaines 57 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones agricoles 2 % de la surface. Les plus étendues : N, UG, ULa, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bois-d'Arcy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bois-d'Arcy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Bois-d'Arcy est-elle en zone tendue ?

Oui : Bois-d'Arcy figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bois-d'Arcy ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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